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Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2016 (Liège). RG 2012/RG/1325; 2013/RG/231; 2016/RG/36 Jurisprudence FR 05/10/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 05 octobre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1060 Jurisprudence FR 14/10/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, et désigné par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ., et prononcé en audience publique du 14 octobre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1206 Jurisprudence FR 16/11/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 16 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/981; 2016/RG/478 Jurisprudence FR 16/11/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 16 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. J …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1213 Jurisprudence FR 09/12/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 9 décembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 mai 2015 (Liège). RG 2013/RG/144 Jurisprudence FR 20/05/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 20 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2015 (Liège). RG 2010/RG/1493 Jurisprudence FR 13/03/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 13 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2013 (Liège). RG 2010/RG/1386 -2011/RG/571 Jurisprudence FR 18/12/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2001 (Belgique). RG C990496F Jurisprudence FR 07/06/2001 - 6 pages
alors défendeur, déclare cet appel non recevable au motif qu'il a été formé le 14 avril 1998, soit après l'expiration du délai de quinze jours prévu par l'article 465 ancien du Code de commerce, délai prenant cours à la date de la signification de ce jugement, et ce aux motifs que : "c'est tout aussi vainement que (le demandeur) excipe de ce que la signification faite par les curateurs ne serait pas régulière en ne satisfaisant pas au prescrit des articles 43, 2°, et 44 du Code judiciaire alors que l'exploit de l'huissier de justice Aerts…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2015 (Liège). RG 2013/rg/27 2013/rg/178 Jurisprudence FR 24/06/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 24 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …