Jurisprudence FR 20/06/2000  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, Me L.J. Martens, avocat au barreau de Gand et Me Ph. Traest, avocat au barreau de Bruxelles.…

Jurisprudence FR 24/02/2004  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, IV. F. R., B., F., J., M., prévenu, Me B. De Maeseneir, avocat au barreau de Termonde, les premier, deuxième et troisième contre SOCIETE DES AUTEURS BELGES BELGISCHE AUTEURS MAATSCHAPPIJ (abrégé SABAM), partie civile. I. La décision attaquée II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Jurisprudence FR 07/06/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. L. D. H. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts interlocutoires rendus les 3 octobre 2005 et 15 février 2010 et l'arrêt définitif rendu le 8 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand. Le 17 avril 2012, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 15/11/2007  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre T. M., Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2006 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Jurisprudence FR 08/05/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. COMMUNAUTÉ FLAMANDE, 3. RÉGION FLAMANDE. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mai 2013 par la cour d'appel de Gand, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 3 décembre 2010. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 23/01/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. N. D., 2. A. B., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Jurisprudence FR 29/10/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre F. B., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Bruxelles statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 4 mars 2011. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 09/11/2010  -  3 pages

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, V. SITA RECYCLING SERVICES, société anonyme, prévenue, demanderesse, Me Bob Martens, avocat au barreau de Bruxelles, VI. J. G., prévenu, demandeur, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, VII. H. P., prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, les pourvois contre 1. M. V.…

Jurisprudence FR 23/09/2008  -  3 pages

, prévenue, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II. 1. R.E.D., prévenu, 2. R.R. prévenue, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, partie intervenant volontairement, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…

Jurisprudence FR 31/05/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…