Jurisprudence FR 02/05/2002  -  4 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre D. L., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Jurisprudence FR 29/04/2003  -  6 pages

SUNTRACO, s.p.r.l., civilement responsable, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, 17. G. R., prévenu, 18. Me GREMO Isabelle, civilement responsable, 19. GERLACH & CO GmbH, civilement responsable, 20. GERLACH & CO GmbH, civilement responsable, 21. SPEDITION HASPED GmbH, civilement responsable, 22. Me VAN DAELE Eduard, civilement responsable. I.…

Jurisprudence FR 08/04/2003  -  4 pages

René DELHALLE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le HUIT AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 06/11/2014  -  4 pages

Si l'opposition faite dans le délai extraordinaire est recevable, la décision prise par défaut est anéantie et l'action publique renaît. Plus la période entre le jugement par défaut et la formation de l'opposition est longue, plus il sera difficile de réexaminer l'affaire et plus la manifestation de la vérité sera malaisée.…

Jurisprudence FR 07/01/2002  -  4 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, en présence de AXA ROYALE BELGE, société anonyme. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour du travail d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…

Jurisprudence FR 28/02/2003  -  5 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre SOFIMO, société anonyme, Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Jurisprudence FR 10/03/2016  -  4 pages

Par jugement rendu le 26 juin 2008, vu la citation introductive d'instance signifiée le 16 avril 2008, la 4ème chambre du Tribunal de ... reçoit l'action et avant dire droit au fond, désigne en qualité d'expert Monsieur René M. .…

Jurisprudence FR 02/10/2001  -  5 pages

., inculpé, Me René Verstringhe, avocat au barreau de Gand. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu les arrêts attaqués, rendus les 28 juin 1999, 2 novembre 2000 et 10 mai 2001 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation ; I. En tant que les arrêts attaqués ont trait à la décision ordonnant le non-lieu à l'égard de H.…

Jurisprudence FR 25/11/2005  -  5 pages

René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, en présence du Ministère public, par le même siège, à l'exception de M. René DENIS remplacé pour le prononcé par M.…

Jurisprudence FR 30/01/2001  -  5 pages

N° P.99.0331.N KBC ASSURANCES, société anonyme, citée en intervention forcée, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. J., 2. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, parties civiles, 3. V. D. M. S., partie citant en intervention forcée.…