Jurisprudence FR 11/10/2002  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. J., qq., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. V. P. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 17/09/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de J. V. et consorts. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 24/03/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 13 novembre 2015. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 03/04/2017  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. T.D.F., 2. C.D.F., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, 3. M.D.F., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, statuant comme juridiction de renvoi ensuite des arrêts rendus par la Cour les 11 mai 2000 et 22 octobre 2009.…

Jurisprudence FR 14/01/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 avril 2013 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 4 juin 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Jurisprudence FR 11/02/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 13/11/2003  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre V.D. M., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 décembre 2000 par le tribunal de première instance de Turnhout, statuant en degré d'appel. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…

Jurisprudence FR 23/10/2003  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 mai 2001 par le tribunal de première instance de Tongres, statuant en degré d'appel ; II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Les faits Les faits suivants ressortent de l'arrêt attaqué : A la suite de problèmes conjugaux, les parties sont séparées de fait.…

Jurisprudence FR 16/10/2003  -  1 page

FILAND, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 novembre 2001 par le tribunal de première instance de Courtrai, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 02/09/2016  -  1 page

, Me Johan Dumon, avocat au barreau de Bruxelles, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le 11 février 2016, le procureur général faisant fonction Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…