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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2006 (Belgique). RG D050021F Jurisprudence FR 10/04/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 juin 2002 (Bruxelles). RG 2001;AR;1573 Jurisprudence FR 14/06/2002 - 3 pages
Philippe X.; Condamne solidairement les appelantes aux dépens d'appel liquidés à 687.91 euros en ce qui les concerne, à 446.21 euros en ce qui concerne M. Philippe X. et à 446.21 euros en ce qui concerne la BANQUE BRUXELLES LAMBERT. Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la deuxième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 14-06-2002. …
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0114.F Jurisprudence FR 06/03/2020 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0626.F Jurisprudence FR 05/06/2020 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41087/4408 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
Patricia V. rencontre Philippe Z.. Entre le 1er octobre 1996 et le 30 novembre 1999, Mademoiselle Céline X. a été victime de coups et blessures volontaires portés par le dénommé Philippe Z., compagnon de sa mère, la dénommée Patricia V. qui ne lui a pas porté secours. Suites judiciaires Par jugement du 10 mars 1999, le tribunal de la jeunesse de ... a soumis l'ensemble de la fratrie à des directives ou à un accompagnement d'ordre éducatif.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2004 (Belgique). RG S030071F Jurisprudence FR 13/12/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize décembre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint principal Fabienne Gobert. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2004 (Belgique). RG S030103F Jurisprudence FR 08/03/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit mars deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Tribunal de première instance: Jugement du 7 novembre 1996 (Bruxelles). RG 951058A Jurisprudence FR 07/11/1996 - 2 pages
., Marc V. et Philippe M. n'est revêtu d'aucune signature; Que de plus, aucune des mentions de cette pièce ne permet de déterminer lequel de ces huissiers pourrait en assumer la paternité; Attendu qu'il est en outre non contesté que pour la communication de ce document, prescrite par l'article 1629 - al. 4 du Code judiciaire, les formes prévues à l'article 1627 ont été purement et simplement ignorées, que cela n'empêche pas l'huissier de justice de porter 1 875,- frs de frais de correspondance dans son relevé du 24 novembre 1994…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2004 (Belgique). RG S040079F Jurisprudence FR 29/11/2004 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.0785.F Jurisprudence FR 12/12/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille sept par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-Marie Genicot, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal.…