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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2016 (Belgique). RG C.15.0113.N Jurisprudence FR 11/01/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du onze janvier deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2017 (Belgique). RG C.16.0441.N Jurisprudence FR 22/05/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Koen Mestdagh et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2013 (Belgique). RG S.12.0101.N Jurisprudence FR 11/03/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Beatrijs Deconinck, conseiller faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du onze mars deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général délégué Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2014 (Belgique). RG C.12.0370.N Jurisprudence FR 09/01/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2016 (Belgique). RG S.14.0052.N Jurisprudence FR 11/04/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Koen Mestdagh, Antoine Lievens, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du onze avril deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2014 (Belgique). RG S.12.0029.N Jurisprudence FR 08/12/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Antoine Lievens et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0088.N Jurisprudence FR 29/11/2007 - 1 page
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2011 (Belgique). RG C.11.0456.N Jurisprudence FR 10/11/2011 - 1 page
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2014 (Belgique). RG F.12.0044.N Jurisprudence FR 16/01/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2016 (Belgique). RG C.14.0442.N Jurisprudence FR 09/05/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf mai deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…