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  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50234/4627

    Jurisprudence FR 19/03/2009  -  1 page

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M61160/5635

    Jurisprudence FR 19/03/2009  -  2 pages

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Arrêt du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80258/6467

    Jurisprudence FR 19/11/2009  -  1 page

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80796/6759

    Jurisprudence FR 19/11/2009  -  2 pages

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2008 (Belgique). RG M80311/6498

    Jurisprudence FR 20/11/2008  -  2 pages

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2012 (Belgique). RG M81076/6883

    Jurisprudence FR 20/11/2012  -  2 pages

  7. Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1546.F

    Jurisprudence FR 21/01/2015  -  1 page

  8. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2007 (Belgique). RG M50350/4703

    Jurisprudence FR 11/04/2007  -  1 page

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 avril 2012 (Belgique). RG M11-2-1202/8679

    Jurisprudence FR 16/04/2012  -  1 page

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 mars 2012 (Belgique). RG M11-2-0607/8424

    Jurisprudence FR 01/03/2012  -  1 page