Jurisprudence FR 13/01/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 22/01/2007  -  17 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-deux janvier deux mille sept par le président de section Robert Boes en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 22/02/2013  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 15/05/2015  -  1 page

Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 20/03/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 09/01/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 26/06/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 26/06/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 06/02/2015  -  1 page

Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 15/09/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du quinze septembre deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…