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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 2001 (België). RG S990170Fv Jurisprudence NL 18/06/2001 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen M.Y.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2003 (Belgique). RG S010141F Jurisprudence FR 24/02/2003 - 3 pages
N° S.01.0141.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre F. H. P., aussi dénommé dans les actes de la procédure et notamment dans l'arrêt attaqué F. H. défendeur en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Februari 2003 (België). RG S010156F Jurisprudence NL 24/02/2003 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 28 juni 2001 gewezen door het Arbeidshof te Bergen. II. Rechtspleging voor het Hof Afdelingsvoorzitter Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2007 (Belgique). RG S.07.0037.N Jurisprudence FR 10/12/2007 - 3 pages
, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2007 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2003 (Belgique). RG S020056F Jurisprudence FR 30/06/2003 - 3 pages
N° S.02.0056.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre F. O. défendeur en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 février 2002 par la cour du travail de Liège. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2003 (Belgique). RG S010135F Jurisprudence FR 07/04/2003 - 3 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2001 (Belgique). RG C990427F Jurisprudence FR 21/09/2001 - 3 pages
REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, poursuites et diligences du ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, dont le cabinet est établi à Namur (Beez), rue Moulin de Meuse, 4, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2000 (Belgique). RG C990444F Jurisprudence FR 26/10/2000 - 3 pages
N° C.99.0444.F BANQUE BRUXELLES LAMBERT, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 77.186, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Bruxelles, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 September 2008 (België). RG S.08.0010.F Jurisprudence NL 29/09/2008 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen S. B. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 13 november 2007 gewezen door het Arbeidshof te Luik, afdeling Namen. Raadsheer Philippe Gosseries heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean-Marie Genicot heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert volgend middel aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 Maart 2009 (België). RG P.08.1682.F Jurisprudence NL 04/03/2009 - 2 pages
Lucien Simont, Paul Alain Foriers en Caroline De Baets, advocaten bij het Hof van Cassatie, de drie cassatieberoepen tegen F. G. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen twee arresten van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 23 juni en 20 oktober 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…