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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 24 septembre 2008 (Belgique). RG 34/2008 Jurisprudence FR 24/09/2008 - 10 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 2 septembre 2009 (Belgique). RG 25/2009 Jurisprudence FR 02/09/2009 - 10 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2009 (Bruxelles). RG REF.318 Jurisprudence FR 18/06/2009 - 11 pages
Willems, avocat à Bruxelles, La Cour du travail après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Le présent arrêt est rendu en application essentiellement de la législation suivante : le Code judiciaire ; la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; les lois anti-discrimination du 25 février 2003 et du 10 mai 2007.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 19 mai 2010 (Belgique). RG 04/2010 Jurisprudence FR 19/05/2010 - 12 pages
Pour l'Administrateur e.c., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Arbeidshof: Arrest van 3 November 2000 (Gent). RG 141/99 Jurisprudence NL 03/11/2000 - 14 pages
Reagerend op de brief van het R.S.V.Z. aan WILLEMS schrijft Mr. Guy SUY, als raadsman van August SNEPPE en André WILLEMS, in zijn brieven van 30 mei 1995 en 19 juli 1995 de R.S.Z. aan en verdedigt het standpunt dat WILLEMS en RAES niet verbonden zijn of waren door een arbeidsovereenkomst met de B.V.B.A. SNEPPE A.G..…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 octobre 2009 (Liège). RG 379.247 Jurisprudence FR 14/10/2009 - 11 pages
F bvba; Partie défenderesse , comparaissant par Me THUNUS loco Me WILLEMS , avocats; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la requête contradictoire, acte introductif d'instance, déposée au greffe le 3/12/2008 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 30/9/2009, notamment : - le calendrier…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 20 décembre 2006 (Belgique). RG 47/2006 Jurisprudence FR 20/12/2006 - 10 pages
L'administrateur, Le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 juillet 2011 (Belgique). RG 14/2011 Jurisprudence FR 06/07/2011 - 11 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 avril 2008 (Belgique). RG 17/2008 Jurisprudence FR 09/04/2008 - 11 pages
., Le Président, Le Chef de section OMR (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 1 juillet 2009 (Belgique). RG 03/2009 Jurisprudence FR 01/07/2009 - 11 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …