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Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2001 (Mons (Mons)). RG 15134 Jurisprudence FR 18/05/2001 - 4 pages
André n'étaient pas liés à la S.C.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 septembre 2016 (Bruxelles) Jurisprudence FR 08/09/2016 - 4 pages
ANDRE, « il n'existe (...) aucun obstacle à ce que le médié renonce à la procédure par un désistement d'instance et ce à quelque stade qu'elle puisse se trouver, même après l'adoption d'un plan de règlement, qu'il soit amiable ou judiciaire » . J-C. BURNIAUX ajoute que « il ne faut jamais perdre de vue que la procédure en règlement collectif de dettes est une procédure volontaire. En conséquence, personne ne peut imposer une telle procédure à un débiteur surendetté » .…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 février 2007 (Liège (Namur)). RG 8185/06 Jurisprudence FR 08/02/2007 - 5 pages
André BONDROIT et M. Christian PATRIS, respectivement Conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2014 (Liège). RG 2013/rg/69 Jurisprudence FR 08/05/2014 - 12 pages
Julie S., en sa qualité de légataire universelle, fait intervention volontaire par requête déposée le 17 mars 2011, émettant les mêmes réclamations qu'André V. à l'encontre de Martha H..…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/214 Jurisprudence FR 13/06/2012 - 5 pages
P.I.C. légalement habilités à la représenter à l'égard des tiers et, donc, des travailleurs, sont Messieurs Olivier F. et André L.. Leur mandat de gérant de l'appelante a eu effet jusqu'au 31 juillet 2008, date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire a entériné leur démission respective et a nommé en qualité de gérant la S.P.R.L. HA. laquelle a désigné en qualité de Représentant Permanent le sieur Hervé D. (annexes du M.B. du 30 octobre 2008).…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2014 (Liège). RG 2013/rg/1171 Jurisprudence FR 23/10/2014 - 5 pages
Il n'y avait ni tas de neige, ni butte » (déclaration d'André G. dans un courriel du 08.06.2012 - pièce 8 du dossier d'ETHIAS). Cette allégation est vraisemblable et n'est nullement contredite par des éléments probants. Contrairement à ce que soutiennent les consorts L. - H., il n'y avait, compte tenu de la configuration des lieux, guère de risque pour les enfants s'adonnant à la glissade de perdre le contrôle de leur vitesse ou de leur trajectoire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6356/99 Jurisprudence FR 13/02/2003 - 4 pages
André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2004 (Bruxelles). RG 1997;AR;326 Jurisprudence FR 06/10/2004 - 9 pages
., par conclusions de synthèse déposées le 28 septembre 2000, - l'acte de reprise d'instance déposé le 3 juillet 2003 au greffe de la cour par Andrée, Dominique, Bernadette et Anne de C. et Monique P.. x x x x I. Les faits et les antécédents de la procédure : 1.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 17 décembre 2009 (Belgique). RG 199/2009 Jurisprudence FR 17/12/2009 - 6 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 5 mai 2009 en cause de Marie Thonnard et André Fraikin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mai 2009, le Tribunal de première instance de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2 de la loi du 24 juillet 2008 (publiée au Moniteur belge du 8.8.2008) confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.667/2000 Jurisprudence FR 10/10/2002 - 4 pages
André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX OCTOBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. DETHY, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement par M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social employeur (article 779 du code judiciaire) assistés de M. José WOTERS, Greffier.…