Jurisprudence FR 05/09/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Eric Stassijns et Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille treize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 23/04/2012  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. I. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. II. La décision de la Cour (...) Sur le second moyen : 4.…

Jurisprudence FR 10/11/2011  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 17/03/2017  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns et le conseiller Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix-sept par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…

Jurisprudence FR 21/09/2009  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 16/09/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize septembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 08/11/2007  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. La décision de la Cour Quant à la seconde branche : 1.…

Jurisprudence FR 24/04/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 12/11/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du douze novembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 05/09/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Eric Stassijns et Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille treize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…