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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2011 (Belgique). RG P.11.0225.N Jurisprudence FR 22/02/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-deux février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2012 (Belgique). RG P.11.1908.N Jurisprudence FR 08/05/2012 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit mai deux mille douze par le premier président Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2017 (Belgique). RG C.15.0226.N Jurisprudence FR 13/01/2017 - 2 pages
Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le premier moyen : 1. En vertu de l'article 1234 du Code civil, les obligations s'éteignent par la nullité ou la rescision.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2008 (Belgique). RG D.07.0006.N Jurisprudence FR 10/04/2008 - 2 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0268/8235 Jurisprudence FR 21/05/2012 - 4 pages
À plusieurs reprises d'ailleurs, Christian Z. avait déposé plainte contre Alain X. pour faits de coups ou de menaces. Le 31 mai au soir vendredi vers 18h30, Alain X. a vu Christian Z. devant chez lui. Il s'est approché, les deux hommes se sont battus. Christian Z. a voulu rentrer chez lui, mais Alain X. bloquait la porte et Christian l'a finalement frappé au bras pour qu'il lâche prise.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0227.N Jurisprudence FR 01/03/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du premier mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG m11-2-0210/8238 Jurisprudence FR 21/05/2012 - 4 pages
À plusieurs reprises d'ailleurs, Christian Z. avait déposé plainte contre Alain X. pour faits de coups ou de menaces. Le 31 mai au soir vendredi vers 18h30, Alain X. a vu Christian Z. devant chez lui. Il s'est approché, les deux hommes se sont battus. Christian Z. a voulu rentrer chez lui, mais Alain X. bloquait la porte et Christian l'a finalement frappé au bras pour qu'il lâche prise.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0215/8243 Jurisprudence FR 21/05/2012 - 4 pages
À plusieurs reprises d'ailleurs, Christian Z. avait déposé plainte contre Alain X. pour faits de coups ou de menaces. Le 31 mai au soir vendredi vers 18h30, Alain X. a vu Christian Z. devant chez lui. Il s'est approché, les deux hommes se sont battus. Christian Z. a voulu rentrer chez lui, mais Alain X. bloquait la porte et Christian l'a finalement frappé au bras pour qu'il lâche prise.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0902 Jurisprudence FR 19/01/2016 - 2 pages
Alain Y. se lance à la poursuite de l'auteur, mais le véhicule prend la fuite vers l'Avenue de la F... .…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2011 (Belgique). RG C.10.0443.N Jurisprudence FR 04/02/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…