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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7058/01 Jurisprudence FR 01/04/2003 - 6 pages
André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M. André BARREAU, remplacés, pour le prononcé uniquement, par M.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 6 décembre 2000 (Belgique). RG 128/2000;1723 Jurisprudence FR 06/12/2000 - 6 pages
André-Dumont loco Me J.-P. Buyle, avocats au barreau de Bruxelles, pour la partie requérante; . Me C. Sepulchre, avocat au barreau de Bruxelles, loco Me B. Bronders, avocat au barreau de Bruges, pour le Conseil des ministres; - les juges-rapporteurs R. Henneuse et M. Bossuyt ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/456/B Jurisprudence FR 16/12/2014 - 5 pages
ANDRE, « il n'existe (...) aucun obstacle à ce que le médié renonce à la procédure par un désistement d'instance et ce à quelque stade qu'elle puisse se trouver, même après l'adoption d'un plan de règlement, qu'il soit amiable ou judiciaire » .…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 2013 (Bruxelles). RG RG 2010 AR 251 Jurisprudence FR 29/03/2013 - 5 pages
Françoise COENRAETS (SPRL COENRAETS-CONSEIL, avenue Eléonore, 25 à 1150 Bruxelles - tél : 02.736.76.83 ou 0478.93.25.00 ; e-mail : [email protected]) avec pour mission, à exécuter conformément aux articles 962 et suivants du Code judiciaire : - de se faire remettre les dossiers et toutes autres pièces utiles par les parties et, notamment, l'original du codicille qui se trouve dans le minutes du notaire Y, dont l'étude est établie à 1050 Bruxelles, avenue Louise 213 ; - de comparer le codicille attribué à feu Andrée…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 17 juillet 2008 (Europe) Jurisprudence FR 17/07/2008 - 12 pages
Circonstances et procédure concernant Andrea 7. Le 11 septembre 1995 naquit Andrea, fils d'A.M. et de M. Leschiutta. Par une décision du 24 mars 1997, le tribunal de Venise confia la garde d'Andrea à sa mère et établit relativement à son père un calendrier de visites. A une date non précisée, M. Leschiutta introduisit un recours devant le tribunal des enfants de Venise afin d'obtenir la déchéance de l'autorité parentale d'A.M., laquelle résidait maintenant en Belgique avec l'enfant.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1820 Jurisprudence FR 17/10/2014 - 5 pages
André O et Mme Viviane R, entre le 1er juin 1994 et le 30 octobre 1998. III. Demandes formées devant la cour après l'arrêt interlocutoire du 17 janvier 2014 4. M. R soutient que les pièces produites par Mme O « n'infirment pas [sa] thèse (...) selon laquelle les véritables prêteurs sont bien les parents O » (conclusions, p. 11).…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 octobre 2008 (Belgique). RG 150/2008 Jurisprudence FR 30/10/2008 - 6 pages
Adriaensen, demeurant à 2640 Mortsel, Fortstraat 24, et André Boelaert, demeurant à 9300 Alost, Lindenstraat 130.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02 Jurisprudence FR 04/10/2004 - 6 pages
Rudy, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES loco Me André-Marie SERVAIS, Avocats, 2. Maître Charles DAILLY et Maître Christian Noël, avocats, dont les cabinets sont situés respectivement rue du Parc, 27 à 6000 CHARLEROI et rue de Dampremy, 67, bte 32 à 6000 CHARLEROI, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.A. ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE INDUSTRIELLE, en abrégé la S.A.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 17 juillet 2008 (Europe). RG 58081/00 Jurisprudence FR 17/07/2008 - 12 pages
Circonstances et procédure concernant Andrea 7. Le 11 septembre 1995 naquit Andrea, fils d'A.M. et de M. Leschiutta. Par une décision du 24 mars 1997, le tribunal de Venise confia la garde d'Andrea à sa mère et établit relativement à son père un calendrier de visites. A une date non précisée, M. Leschiutta introduisit un recours devant le tribunal des enfants de Venise afin d'obtenir la déchéance de l'autorité parentale d'A.M., laquelle résidait maintenant en Belgique avec l'enfant.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/419 Jurisprudence FR 26/02/2013 - 10 pages
Vu la requête du 12 mars 2012 par laquelle Vincent X. et Myriam D. interjettent appel du jugement prononcé le 20 janvier 2012 par le tribunal de première instance de Liège et intiment André L. et Josée M., lesquels forment appel incident ainsi qu'une demande nouvelle par conclusions. Vu les conclusions et les dossiers des parties.…