Jurisprudence FR 21/04/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P. D. C. et consorts, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 26/11/2010  -  1 page

DEMOCO MANAGEMENT & INVESTMENT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. D.K. INVEST, société coopérative à responsabilité limitée. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 février 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 09/06/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CARRERA, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de B. Q. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 avril 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Jurisprudence FR 24/11/2009  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Johan Michielsen, avocat au barreau de Turnhout, contre UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES, partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 31/05/1994  -  1 page

Vu les articles 443, 444 et 445, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle, accueillant les motifs de la demande précitée; Déclare recevable la demande en revision; Ordonne que cette demande soit instruite par la cour d'appel de Gand, chambre civile, présidée par le premier président, aux fins de vérifier si les faits articulés à l'appui de la demande paraissent suffisamment concluants pour qu'il y ait lieu de procéder à la revision; Et, la condamnée étant décédée,nomme un curateur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour…

Jurisprudence FR 30/01/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. S., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 2. A. V. K., 3. DAKWERKEN NICASI, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mars 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 15/03/2012  -  1 page

N° F.11.0037.N GHENT STEVEDORING TERMINAL sa, Me Johan Verbist, avocet à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand. Le 13 février 2012L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…

Jurisprudence FR 29/04/2010  -  1 page

WATERWEGEN & ZEEKANAAL, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. L. S., 3. TOBBACK, WELLEKENS & ROOMS, société privée à responsabilité limitée, Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 juin 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Jurisprudence FR 07/01/2010  -  1 page

RÉGIE DES BÂTIMENTS, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. ALGEMENE ONDERNEMINGEN G. D'HOOGE EN ZOON. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Jurisprudence FR 28/09/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 28 juin 2012. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…