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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 août 1992 (Belgique). RG 218108 Jurisprudence FR 28/08/1992 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2009 (Liège (Namur)). RG 8732/09 Jurisprudence FR 27/10/2009 - 6 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2007 (Belgique). RG M61088/5595 Jurisprudence FR 01/02/2007 - 4 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2009 (Belgique). RG C.08.0414.N Jurisprudence FR 22/06/2009 - 7 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège). RG 2006/RG/1593 Jurisprudence FR 23/06/2008 - 4 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 30979-02 Jurisprudence FR 21/01/2004 - 5 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 1999 (Mons (Mons)). RG 14101 Jurisprudence FR 26/03/1999 - 4 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2000 (Belgique). RG C980506F Jurisprudence FR 28/09/2000 - 5 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 31608-03 Jurisprudence FR 17/01/2006 - 6 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.154/07 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 6 pages