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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2006 (Liège (Liège)). RG 33045-05 Jurisprudence FR 14/03/2006 - 4 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le QUATORZE MARS DEUX MILLE SIX, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siége ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 312032002 Jurisprudence FR 26/11/2003 - 5 pages
Michel DUMONT, Président, M René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30849-02 Jurisprudence FR 20/11/2003 - 5 pages
Le motif grave est donc celui qui, créant une situation psychologiquement intenable, rend moralement impossible les relations personnelles qu'exige l'exécution du contrat de travail (le congé pour motif grave, Pol DELOOZ et René MANETTE, dans Chronique de droit à l'usage du Palais, le Contrat de travail, tome II, pp.123 et svtes). 3°.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2000 (Belgique). RG S990171Nt Jurisprudence FR 30/10/2000 - 6 pages
N° S.99.0171.N ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre K. B., M., J.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2000 (Belgique). RG S990191N Jurisprudence FR 04/09/2000 - 6 pages
N° S.99.0191.N FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre T., société de personnes à responsabilité limitée.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 5 Januari 2006 (Oudenaarde). RG 26699I;- Jurisprudence NL 05/01/2006 - 5 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.055/99 Jurisprudence FR 07/05/2001 - 7 pages
APPELANTE, comparaissant par Maître François-René SWENNEN qui se substitue à Maître René SWENNEN, avocats, CONTRE : A.S.B.L. COMITÉ INTERUNIVERSITAIRE DES HISTORIENS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES RENÉ-FRANÇOIS DE SLUSE (en abrégé : COMITÉ SLUSE), dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, avenue des Tilleuls, 15, INTIMÉE, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 33370-05 Jurisprudence FR 11/10/2005 - 5 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2002 (Belgique). RG P020013N Jurisprudence FR 05/11/2002 - 5 pages
M. et consorts, prévenus, Me René Büzler, avocat à la Cour de cassation et Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, contre MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante. II. MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BELGIAN REFINING CORPORATION, s.a., civilement responsable et principalement responsable, 2. S. M., et consorts, prévenus. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2006 (Liège (Liège)). RG 31188-02 Jurisprudence FR 21/03/2006 - 5 pages
René DUBOURG, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par le même siège en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'extension du palais de justice de Liège, sise rue Saint-Gilles, 90 C, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, avec l'assistance de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier adjoint. Suivi de la signature du siége ci-dessus. …