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Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6339/99 Jurisprudence FR 05/12/2000 - 6 pages
CONTRE : 1) L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 premier intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. 2) La CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, en abrégé CAPAC, établissement public, dont le siège est sis à 1210 BRUXELLES, rue de Brabant, 62 deuxième intimée, comparaissant par Mme Martine Jeangette, conseiller-adjoint, munie d'une procuration.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/52 Jurisprudence FR 16/07/2013 - 6 pages
., ; Intimé au principal, Appelant sur incident, représenté par Maître André-Marie Servais, avocat à Namur. Indications de procédure La SA Sodexo Belgium a fait appel le 16 janvier 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 29 novembre 2011. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 7968/05 Jurisprudence FR 22/01/2008 - 5 pages
., intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 21 novembre 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 16 décembre 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 7101/2002 Jurisprudence FR 24/06/2003 - 5 pages
appelant, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. LES CHOUETTES en liquidation dont le siège est sis à5020 MALONNE (NAMUR), rue Chapelle Lessire, 19 intimée, comparaissant par Me Vincent Effinier, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 49/2010 Jurisprudence FR 22/03/2011 - 6 pages
., R.G. n°08/878/A EN CAUSE DE : Madame Sophie J appelante, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. ETRE CHEZ SOI dont le siège est situé à 5500 DINANT, rue Fétis, 28, B.B., inscrite à la B.C.E. sous le n°0.473.979.612 intimée, comparaissant par Me Bernard Bermils qui remplace Me Pierre Jandrin, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2001 (Liège (Namur)). RG 6488/99 Jurisprudence FR 02/04/2001 - 5 pages
appelant, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 intimé, comparaissant par Me Anne Simon, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8171/2006 Jurisprudence FR 22/05/2008 - 6 pages
Magali, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 13 juin 2006 par le Tribunal du travail de Namur, 3ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 21 septembre 2006; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Namur entré au greffe de la Cour le 29 septembre…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 7922/05 Jurisprudence FR 09/04/2009 - 6 pages
INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat, Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt rendu le 22 juin 2006 et les pièces qui s'y trouvent mentionnées; Vu le procès-verbal des enquêtes directes du 16 octobre 2006; Vu le procès-verbal des enquêtes contraires du 22 janvier 2007; Vu l'ordonnance rendue le 4 novembre 2008 sur pied de l'article 747, § 2, du Code judiciaire, fixant des délais pour…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.771/00 Jurisprudence FR 24/10/2002 - 6 pages
L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me Jean-François Macours loco Me André-Marie Servais, avocats. 2. La CENTRALE GENERALE DES SYNDICATS LIBERAUX DE BELGIQUE, organisme de paiement des allocations de chômage, dont le siège principal est sis à 9000 GENT, Koning Albertlaan, 95 et le siège régional à 5000 NAMUR, rue Borgnet, 12, bte1 2ème intimée, comparaissant par Me Marc Pieters, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02 Jurisprudence FR 04/10/2004 - 6 pages
Rudy, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES loco Me André-Marie SERVAIS, Avocats, 2. Maître Charles DAILLY et Maître Christian Noël, avocats, dont les cabinets sont situés respectivement rue du Parc, 27 à 6000 CHARLEROI et rue de Dampremy, 67, bte 32 à 6000 CHARLEROI, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.A. ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE INDUSTRIELLE, en abrégé la S.A.…