Jurisprudence FR 08/03/2006  -  2 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Delphine Paci et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…

Jurisprudence FR 01/02/2017  -  2 pages

Dimitri ont été condamnés à respectivement 20 et 25 ans de prison et, solidairement, à payer à Pierre R. et Carine Y., parents d'accueil de la victime, la somme de 12.500 euros chacun (plus intérêts depuis les faits) et 1331 euros en frais et dépens pour les deux parties civiles. Pour la bonne gestion du dossier, la requérante est invitée à transmettre une copie de l'arrêt de condamnation prononcé par la Cour d'Assises du Hainaut car celui-ci n'était pas joint à la requête.…

Jurisprudence FR 28/08/2008  -  2 pages

., le dénommé, Kpatcha Y. débarqua chez sa maîtresse, la dénommée Carine Z. vers 3h00 ; elle sortit de son lit pour lui ouvrir. Il lui dit alors qu'il venait pour dormir mais à 3 reprises, il a essayé d'avoir des relations sexuelles avec cette dernière ; elle le repoussa à chaque fois mais à la 3ème fois, elle s'énerva, lui disant qu'il venait toujours pour coucher avec elle. Monsieur Y. se leva, descendit et se dirigea vers la cage d'escalier, Madame Z. restant dans son lit.…

Jurisprudence FR 15/01/2016  -  1 page

requérant en récusation du président de la cour d'assises de la province de Hainaut, Philippe Morandini, ayant pour conseils Maîtres Najet Bakkioui et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS contre DE G. Ch. accusé. I.…

Jurisprudence FR 13/12/2006  -  2 pages

des biens et de la personne de leur fils mineur , Gérémy H, né le 16/8/1993,à payer à la sa KBC ASSURANCES la somme de 14 217,75 EUR à augmenter des intérêts compensatoires depuis le 9/7/2002 jusqu'au complet paiement, ainsi que les dépens des deux instances de la sa KBC ASSURANCES liquidés par elle à la somme de 1 347,26 EUR Condamne la sa ZELIA, Alain M et Béatrice U, Thierry H et Carine M à payer à la sa P&V, Vincent T et Vinciane E toutes sommes en principal, intérêts et dépens qu'ils seraient amenés à décaisser au-delà de…

Jurisprudence FR 20/02/2008  -  2 pages

", tué dans la nuit du 27 au 28 mars 2000 par "sa maîtresse, la dénommée Carine Z.", au domicile de celle-ci qui avait repoussé, à plusieurs reprises, ses avances sexuelles, que "par arrêt, coulé en force de chose jugée, du 19 décembre 2001, la Cour d'assises de ...…

Jurisprudence FR 22/08/2005  -  2 pages

Exposé des faits En date du 02 novembre 2000, à ... la requérante se trouvait à son domicile avec son amie Carine J.. Tout à coup la porte du salon a été défoncée, le prévenu Geoffrey A. est entré et a tabassé la requérante ainsi que son amie de nombreuses fois. D'autres personnes sont alors entrées dans la pièce, à savoir Florentine DE B., Corinne D., Léon W.. Florentine DE B. indique alors à Geoffrey A. quels biens il peut emporter (téléviseur, vidéo, cassettes vidéo). Eric D. et Magali C. faisaient le guet.…

Jurisprudence FR 20/09/2002  -  5 pages

et de Didier Y. : Attendu que Julien Y. a été associé de très près à l'éducation de ses deux petits-enfants qui ont vécu sous son toit après le divorce de leurs parents; Que cette circonstance a eu pour effet de tisser de très profonds liens d'affection entre Carine, Didier et leur grand-père; Que le récent mariage de Carine n'est pas de nature à ébranler la force de ces sentiments, la jeune femme et le grand-papa continuant de se rencontrer chaque jour, ce qui n'est pas contesté; Qu'il paraît raisonnable de leur accorder…

Jurisprudence FR 20/11/2002  -  5 pages

et de Didier Y. : Attendu que Julien Y. a été associé de très près à l'éducation de ses deux petits-enfants qui ont vécu sous son toit après le divorce de leurs parents; Que cette circonstance a eu pour effet de tisser de très profonds liens d'affection entre Carine, Didier et leur grand-père; Que le récent mariage de Carine n'est pas de nature à ébranler la force de ces sentiments, la jeune femme et le grand-papa continuant de se rencontrer chaque jour, ce qui n'est pas contesté; Qu'il paraît raisonnable de leur accorder…

Jurisprudence FR 13/10/1998  -  7 pages

. , de Carine ...S... , des conjoints D.…