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209 documents

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2002 (Belgique). RG C020233F

    Jurisprudence FR 17/05/2002  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C020116F

    Jurisprudence FR 26/04/2002  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2002 (Belgique). RG P011361F

    Jurisprudence FR 23/01/2002  -  1 page

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mai 2004 (Belgique). RG M2162;3028

    Jurisprudence FR 26/05/2004  -  1 page

  5. Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2007 (Belgique). RG C.07.0209.N

    Jurisprudence FR 01/06/2007  -  1 page

  6. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2006 (Belgique). RG P060743F

    Jurisprudence FR 31/05/2006  -  1 page

  7. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mai 2007 (Belgique). RG M60392/5314

    Jurisprudence FR 29/05/2007  -  1 page

  8. Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/45 (34 ème chambre)

    Jurisprudence FR 23/12/2014  -  9 pages

    ., à Becco, 649, partie appelante, comparaissant personnellement, assistée de ses conseils Me FASSIN Florence et Maître PIRE Didier, avocats, dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, rue de Joie 56 CONTRE : J.H., et S.L., Domiciliés ensemble, L 9514 WILTZ (GRAND DUCHE de LUXEMBOURG), partie intimée, comparaissant personnellement, assistés de leur conseil Maître RENCHON Jean-Louis, avocat, dont le cabinet est établi à 1180 BRUXELLES…

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 avril 2007 (Belgique). RG M41053/4384

    Jurisprudence FR 25/04/2007  -  1 page

  10. Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2004 (Bruxelles). RG P040792F

    Jurisprudence FR 19/05/2004  -  1 page