Jurisprudence FR 01/04/2020  -  1 page

., étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence FR 18/09/2013  -  2 pages

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 août 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 23/04/2014  -  2 pages

., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 23/04/2014  -  2 pages

Dominique Andrien, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 25 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Michel Palumbo heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence NL 27/05/2009  -  2 pages

Dominique Andrien, advocaat bij de balie te Luik, waar woonplaats is gekozen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 28 april 2009. De procureur-generaal bij het hof van beroep te Luik doet in zijn verklaring van cassatieberoep die aan dit arrest is gehecht, een middel gelden.…

Jurisprudence FR 27/03/2019  -  2 pages

., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 février 2019, sous le numéro 2019/660, par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 16/08/2017  -  2 pages

, étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 juillet 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur invoque deux moyens. Le président de section Christian Storck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 21/12/2011  -  2 pages

étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godefroid Kurth, 12, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 08/01/2020  -  2 pages

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence FR 12/10/2016  -  2 pages

, étranger, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…