-
Hof van Cassatie: Arrest van 12 Januari 2011 (België). RG P.10.1867.F Jurisprudence NL 12/01/2011 - 2 pages
Eric Causin, advocaat bij de balie te Brussel, en Dominique Remy, advocaat bij de balie te Dinant, in zake 1. DE PROCUREUR DES KONINGS TE DINANT, 2. C. M., burgerlijke partij, 3. Ph. M., burgerlijke partij, 4. DINANT LOISIRS, naamloze vennootschap, burgerlijke partij, mr. Jean Bourtembourg, advocaat bij de balie te Brussel, voor de burgerlijke partijen tegen 1. R. F., 2. L. S., 3. P. D. C., beklaagden. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0097.F Jurisprudence FR 26/10/2016 - 2 pages
., parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Rémy, avocat au barreau de Dinant. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1867.F Jurisprudence FR 12/01/2011 - 2 pages
demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseils Maîtres Eric Causin, avocat au barreau de Bruxelles, et Dominique Remy, avocat au barreau de Dinant, en cause 1. LE PROCUREUR DU ROI DE DINANT, 2. M.C. partie civile, 3. M. Ph. partie civile, 4.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0383.F Jurisprudence FR 13/12/2017 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthelemy et Dominique Remy, avocats au barreau de Dinant, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 21 April 2011 (België). RG C.11.0054.F Jurisprudence NL 21/04/2011 - 3 pages
Dominique Remy, advocaat bij de balie van Dinant, (...), en mr. Geert De Peyper, advocaat bij de balie van Brussel. in tegenwoordigheid van 1. PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE LUIK, 2. C. M., 3. Ph. M., 4. DINANT LOISIRS, de laatste 3 vertegenwoordigd door mr. Jean Bourtembourg, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik van 19 januari 2011.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/185 Jurisprudence FR 09/05/2016 - 6 pages
…
-
Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 5334/95 Jurisprudence FR 01/04/2003 - 4 pages
Remy, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7604-04 Jurisprudence FR 27/06/2006 - 4 pages
R ET P dont le siège social est situé à intimée, comparaissant par Me Florence Wiame qui remplace Me Dominique Remy, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 1er juillet 2001, Mme V, ci-après l'appelante, entre au service de la s.p.r.l.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.740/00 Jurisprudence FR 13/12/2001 - 4 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 intimé, comparaissant par Me Raphaël Adam loco Me Dominique Remy, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6.666/2000 Jurisprudence FR 20/03/2001 - 4 pages
Audience publique du 20 mars 2001 R.G. n° 6.666/2000 - 13ème Chambre EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES appelant, comparaissant par Me Barbara Rouard loco Me Dominique Remy, avocats.…