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Juridiction
22 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/01189

    Jurisprudence FR 15/05/2012  -  15 pages

    ., Intimée, représentée par Maître Etienne Piret, avocat à Bruxelles.    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Monsieur B.…

  2. Arbeidshof: Arrest van 12 December 2012 (Brussel). RG 2011/AB/815

    Jurisprudence NL 12/12/2012  -  15 pages

    ., domiciliée à ***, Intimée, représentée par Maître Etienne Piret, avocat à 1000 Bruxelles.    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; Vu l'appel interjeté par la S.A.…