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Cour du Travail: Arrêt du 27 août 2004 (Bruxelles). RG 39794 Jurisprudence FR 27/08/2004 - 3 pages
définitif NUMERO : 39794 EN CAUSE DE : Institut national d'assurance maladie-invalidité, établissement public, dont les bureaux sont établis à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 211 ; partie appelante ; représentée par Maître Jean-Jacques Masquelin, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Molière, 248; CONTRE : UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à 1150 Bruxelles, rue Saint-Hubert, 19 ; partie intimée ; représentée par Maître Mary loco Maître Françoise…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2003 (Liège). RG 2001/RG/38 Jurisprudence FR 10/06/2003 - 4 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DIX JUIN DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2004 (Liège). RG 2002RG1006 Jurisprudence FR 26/01/2004 - 4 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2005 (Liège). RG 2002/RG/70 Jurisprudence FR 08/03/2005 - 4 pages
Présents: Fabienne DRÈZE, Conseiller ff. de Président, Marie-Françoise HUBERT, Conseiller, Luc NOIR, Conseiller, Jacques FRÈRE, Greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2014 (Liège). RG 2007/RG/806 Jurisprudence FR 04/03/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Marie-Françoise HUBERT, conseiller, et prononcé en audience publique du 04 mars 2014 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/7187/B Jurisprudence FR 16/06/2016 - 5 pages
EUROMUT, boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Bruxelles, ayant comme conseil Madame Françoise HUBERT, avocat 9. UNML, rue de Livourne, 25 à 1050 Bruxelles, 10. SIBELGA SCRL, quai des Usines, 16 à 1000 Bruxelles, 11. HEALTHCITY, avenue du Laerbeek, 125 à 1090 Bruxelles, 12. UPC BELGIUM, avenue Chazal, 140 à 1030 Bruxelles, 13. EUROFIDES, avenue Louise, 304/5 à 1050 Bruxelles, 14.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2003 (Liège). RG 1997/RG/12 Jurisprudence FR 29/04/2003 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le VINGT- NEUF AVRIL DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2007 (Liège). RG 2005/RG/421 Jurisprudence FR 09/10/2007 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la DOUZIEME Chambre de la COUR d'APPEL de LIEGE, le 09 octobre deux mille sept, où sont pré sents: Fabienne DREZE, Président, Marie-Françoise HUBERT, Conseiller, Luc NOIR, Conseiller, Jacques FRERE, Greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2003 (Liège). RG 1998/RG/14 Jurisprudence FR 10/06/2003 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DIX JUIN DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 novembre 2003 (Liège). RG 1999RG955 Jurisprudence FR 10/11/2003 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …