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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0405.F Jurisprudence FR 23/05/2007 - 4 pages
., mieux qualifiée ci-dessus, prévenue et partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maître Véronique Simon, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, contre K.M., mieux qualifié ci-dessus, prévenu et partie civile, défendeur en cassation, I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/H/230 ( 3ème chambre) Jurisprudence FR 08/02/2017 - 4 pages
Les parties intervenantes volontaires sont représentées par Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons. Madame le conseiller DEUTSCH est entendue en son rapport. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions. Les parties intervenantes volontaires sont entendues en leurs moyens développés par leur conseil, Maître DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons, lequel dépose un dossier de pièces.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2009 (Belgique). RG P.08.1818.F Jurisprudence FR 25/02/2009 - 4 pages
., ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, et Rosetta Albelice, avocat au barreau de Bruxelles, II. S. P., III. S. S., IV. P. E., détenu, ayant pour conseils Maîtres David Gelay, avocat au barreau de Charleroi, et Jean-Pierre Delmotte, avocat au barreau de Bruxelles, V. M. B., prévenus, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2002 (Belgique). RG P011740N Jurisprudence FR 02/01/2002 - 4 pages
., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, demandeur en cassation. I. La décision attaquée. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2001 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour. Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III. Les faits.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/H/226 ( 3ème chambre) Jurisprudence FR 06/02/2017 - 8 pages
* * * A l'audience publique du 2 janvier 2017 Le prévenu comparaît, assisté de Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons. Madame le conseiller DEUTSCH est entendue en son rapport. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions. Le prévenu est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2007 (België). RG P.07.0405.F Jurisprudence NL 23/05/2007 - 4 pages
Véronique Simon, advocaat bij de balie te Brussel en Frank Discepoli, advocaat bij de balie te Bergen, tegen K. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 2 maart 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. De eiser voert een middel aan en de eiseres twee, ieder in een memorie. Van deze beide memories is een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 148/13 (4em chambre) Jurisprudence FR 14/03/2013 - 12 pages
Le prévenu et partie civile C.M. est entendu en ses moyens de défense développés par Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons ; Vu son écrit de conclusions ; La prévenue et partie civile V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/H/496 ( 3èm chambre) Jurisprudence FR 04/06/2018 - 7 pages
Le prévenu comparaît, assisté de Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons. La prévenue comparaît, assistée de Maître Harmony LESOIL loco Maître Nathalie JOLY, avocates au barreau de Tournai. Madame la présidente est entendue en son rapport. Monsieur l'avocat général SANHAJI est entendu en ses réquisitions. Maître BABUT DU MARES est entendu en ses moyens développés pour la partie civile et dépose un dossier de pièces.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/183 (16ème chambre) Jurisprudence FR 12/05/2016 - 10 pages
., domicilié à 7000 MONS, parties intimées, représentées par Maître Valentine LIENARD, avocat au barreau de Mons, substituant Maître Frank DISCEPOLI, avocat à 7000 MONS, Rue du Gouvernement, 46 ; 7. Monsieur J.G., domicilié à 7330 SAINT-GHISLAIN, 8.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre) Jurisprudence FR 05/11/2015 - 14 pages
DISCEPOLI est entendu en ses moyens de défense développés pour la prévenue et civilement responsable REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA LOUVIERE, qui dépose un écrit de conclusions sollicitant l'acquittement de sa cliente; Maître David LOUIS loco Maître Bertrand FONDU dépose également un écrit de conclusions pour la prévenue et civilement responsable REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA LOUVIERE; Monsieur l'avocat général complète ses réquisitions; A l'audience publique du 25 septembre 2015 : …