Jurisprudence FR 15/02/2005  -  1 page

., prévenu, détenu, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour B. Examen du moyen présenté par le demandeur sub II 1.…

Jurisprudence FR 02/03/2010  -  1 page

, prévenu, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, le demandeur sub I présente un moyen. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, le demandeur sub II présente un moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Jurisprudence NL 08/08/2000  -  1 page

Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent, HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Huybrechts en op de conclusie van advocaat-generaal Duinslaeger; Gelet op het bestreden arrest, op 26 juli 2000 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling; Gelet op de memorie die aan dit arrest is gehecht en daarvan deel uitmaakt; Over het middel : Wat het eerste onderdeel betreft : Overwegende dat het onderdeel aanvoert dat het tegen eiser afgegeven bevel tot medebrenging hem diende…

Jurisprudence FR 06/05/2014  -  1 page

demandeur en récusation, détenu, demandeur, Mes Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, II. 1. N. B., ... convoqué en application de l'article 838, alinéa 2, du Code judiciaire, détenu, (...) 3. M. H.-D., ... convoquée en application de l'article 838, alinéa 2, du Code judiciaire, demandeurs. I.…

Jurisprudence NL 07/09/2010  -  1 page

Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 april 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence NL 04/09/2001  -  1 page

Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent en Mr. Luc Arnou, advocaat bij de balie te Brugge, 2. M. L., met als raadsman Mr.…

Jurisprudence FR 31/10/2006  -  1 page

, inculpé, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 25 avril 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans sa requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 10/12/2002  -  1 page

., demandeur en mise en liberté provisoire, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand et Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2002 par la cour d'assises de la province d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Jurisprudence FR 16/06/2009  -  1 page

., inculpé, demandeur, Mes Nathalie Buisseret et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

Jurisprudence FR 10/12/2002  -  1 page

., demandeur en mise en liberté provisoire, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand et Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…