Jurisprudence FR 22/01/2013  -  1 page

, condamné, détenu, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 septembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un grief dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 13/09/2011  -  2 pages

, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 août 2011 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 20/04/2010  -  2 pages

, condamné, détenu, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 mars 2010 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 02/01/2013  -  2 pages

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Michel Palumbo a conclu.…

Jurisprudence FR 22/12/2015  -  2 pages

., condamné à une peine privative de liberté, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 novembre 2015 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, division Gand. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport.…

Jurisprudence NL 26/12/2007  -  1 page

Jürgen Millen, advocaat bij de balie te Tongeren. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de beschikking van de Strafuitvoeringsrechtbank te Gent, van 27 november 2007. De eiser voert geen middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Dirk Thijs heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 15/10/2013  -  2 pages

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 13 septembre 2013 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 13/10/2009  -  2 pages

., demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence NL 24/11/2009  -  1 page

Jürgen Millen, advocaat bij de balie te Tongeren. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 18 mei 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest wordt gehecht, een middel aan. Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…

Jurisprudence FR 28/06/2016  -  2 pages

, condamné à une peine privative de liberté, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 3 juin 2016 par le tribunal de l'application des peines de la province d'Anvers, division Anvers. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…