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Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35457 Jurisprudence FR 05/12/2008 - 7 pages
. : 035457 6ème Chambre EN CAUSE : ETAT BELGE APPELANT au principal, INTIME sur incident, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 LIEGE, Quai de Rome, 2, CONTRE : R. Henri. INTIMÉ au principal, APPELANT sur incident, comparaissant par Maître Ingrid GOEZ qui se substitue à Maître Claude COLLARD, avocat à 4600 VISE, avenue F.D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2009 (Liège (Liège)). RG 33375/05 Jurisprudence FR 21/09/2009 - 7 pages
ETHIAS (qui a repris les droits et obligations de la caisse commune ETHIAS Accidents du travail) INTIMÉE, ayant comparu par Maître Jacques CLESSE, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/2708/A Jurisprudence FR 12/03/2010 - 7 pages
(Jacques CLESSE, ‘'Les Dispositions de la Convention Collective de Travail : Obligatoires ou Normatives'', in ‘'Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail'', Actes du colloque organisé par A.J.P.D.S., Bruylant, 2008, n° 32, p. 25) Dans un premier temps, des critères ont été avancés pour définir la portée exacte de ces dispositions comme par exemple l'existence dans la convention collective d'une procédure particulière à respecter ou de sanctions en cas de non-respect de celle-ci.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 31164-02 Jurisprudence FR 06/06/2005 - 7 pages
.), association d'assurances mutuelles INTIMEE, ayant pour Conseils Maîtres Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/149 Jurisprudence FR 21/04/2015 - 7 pages
ASBL Aile francophone de la Fédération royale belge de tennis de table, dont les bureaux sont établis à 5100 JAMBES (NAMUR), rue Pierre du Diable, 46, partie intimée représentée par son conseil Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : • L'arrêt interlocutoire rendu par la 13ème chambre de la…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 28041/99 Jurisprudence FR 17/01/2001 - 6 pages
ES, comparaissant par Maître Fabienne KEFER et par Maître Marjorie LEMAIRE, avocats, cette dernière se substituant à Maître Jacques CLESSE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30663/2002 Jurisprudence FR 04/09/2003 - 6 pages
4.Indemnité pour licenciement abusif Ainsi que l'écrit Jacques CLESSE, la mise en oeuvre de la théorie générale de l'abus de droit montre que les Cours et Tribunaux retiennent essentiellement trois des cinq critères proposés par la théorie générale de l'abus de droit : d'une part, l'intention de nuire, d'autre part, les circonstances dans lesquelles est intervenu le licenciement, enfin le détournement du droit de sa finalité, (''Congé et contrat de travail'', J. CLESSE, Ed.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 25541/97 Jurisprudence FR 18/04/2001 - 6 pages
ES, comparaissant par Maître Fabienne KEFER et par Maître Marjorie LEMAIRE, avocats, cette dernière se substituant à Maître Jacques CLESSE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.055/99 Jurisprudence FR 07/05/2001 - 7 pages
COMITÉ INTERUNIVERSITAIRE DES HISTORIENS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES RENÉ-FRANÇOIS DE SLUSE (en abrégé : COMITÉ SLUSE), dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, avenue des Tilleuls, 15, INTIMÉE, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.055/99 Jurisprudence FR 07/05/2001 - 7 pages
COMITÉ INTERUNIVERSITAIRE DES HISTORIENS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES RENÉ-FRANÇOIS DE SLUSE (en abrégé : COMITÉ SLUSE), dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, avenue des Tilleuls, 15, INTIMÉE, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat.…