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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2013 (Belgique). RG P.13.0893.F Jurisprudence FR 29/05/2013 - 1 page
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, et Constance Selvais, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 December 2000 (België). RG P001660Fv Jurisprudence NL 13/12/2000 - 2 pages
Jean-Philippe Mayence, advocaat bij de balie te Charleroi en Gilles Vanderbeck, advocaat bij de balie te Brussel. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer de Codt en op de conclusie van advocaat-generaal Spreutels; Gelet op het bestreden arrest, op 30 november 2000 gewezen door de kamer van inbeschuldigingstelling van het Hof van Beroep te B.; A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 2004 (België). RG P031599F Jurisprudence NL 17/03/2004 - 2 pages
Jean-Philippe Mayence en Christian Mathieu, advocaten bij de balie te Charleroi, 3. A. N. M. J., 4. B. A. A., Mr. Olivier Lesuisse, advocaat bij de balie te Bergen, burgerlijke partijen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2008 (Belgique). RG P.08.0305.F Jurisprudence FR 27/02/2008 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre civile, statuant en application de l'article 113 du Code judiciaire. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG P050215F Jurisprudence FR 27/04/2005 - 1 page
., parties civiles, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0021.F Jurisprudence FR 29/04/2020 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi, et Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, contre 1. A. S., 2. A. M., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2001 (Belgique). RG P011483F Jurisprudence FR 14/11/2001 - 2 pages
., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 2001 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2008 (Belgique). RG P.08.0072.F Jurisprudence FR 19/03/2008 - 2 pages
., accusé, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maître Joëlle Vossen, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sub I, II et III sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 décembre 2007 par la cour d'assises de la province de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1350.F Jurisprudence FR 14/01/2009 - 2 pages
., ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, et Joëlle Vossen, avocat au barreau de Bruxelles, II. T. M, III. T. M., IV. K. K., accusés, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0515.F Jurisprudence FR 09/06/2010 - 2 pages
accusé, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts de motivation et de condamnation pénale rendus le 12 février 2010, sous les numéros 7 et 8 du répertoire, par la cour d'assises de la province de Namur. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…