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Hof van Cassatie: Arrest van 24 November 2017 (België). RG C.14.0578.F Jurisprudence NL 24/11/2017 - 2 pages
Jean-Pol Douny, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Luik van 2 september 2014. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN De eiser voert in zijn verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0010.F Jurisprudence FR 27/06/2019 - 2 pages
, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2014 (Belgique). RG F.13.0067.F Jurisprudence FR 14/03/2014 - 2 pages
N° F.13.0067.F LE PIANE, société anonyme dont le siège social est établi à Blégny (Barchon), rue des Champs de Tignée, 4, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Februari 2012 (België). RG F.11.0007.F Jurisprudence NL 10/02/2012 - 2 pages
F.11.0007.F ITAL DISTRIBUTION nv, Mr Jean-Pol Douny, advocaat bij de balie te Luik, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 28 april 2010 gewezen door het hof van beroep te Luik. Advocaat-generaal André Henkes heeft op 20 januari 2012 ter griffie zijn conclusie neergelegd. Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2015 (Belgique). RG F.14.0155.F Jurisprudence FR 21/05/2015 - 2 pages
Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.19.0079.F Jurisprudence FR 10/09/2020 - 3 pages
N° F.19.0079.F CROCOLEZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Liège, place du Marché, 29A, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0887.547.921, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE LIÈGE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Liège, place du Marché, 2,…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.19.0073.F Jurisprudence FR 22/05/2020 - 3 pages
N° F.19.0073.F ASSOCIATION BUREAU CONSEIL, société coopérative, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 412 (bte 14), inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0436.297.684, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2015 (Belgique). RG F.14.0050.F Jurisprudence FR 12/03/2015 - 3 pages
LE KENTUCKY, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Nandrin, route du Condroz, 245, faisant élection de domicile au cabinet de Maître Patrick Seutin, avocat au barreau de Liège, établi à Liège, rue Courtois, 4, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles,…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2012 (Belgique). RG F.11.0007.F Jurisprudence FR 10/02/2012 - 4 pages
N° F.11.0007.F ITAL DISTRIBUTION, société anonyme dont le siège social est établi à Herstal, Parc industriel des Hauts-Sarts, première avenue, 108, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation,…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32657-04 Jurisprudence FR 25/11/2005 - 5 pages
., Appelante, ayant pour conseil Maître Jean-Pol DOUNY, avocat à 4000 LIEGE, rue Louvrex, 28, et comparaissant par Maître Bernadette SYBILLE, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE , établissement public, Intimé, ayant pour conseil Maître Jean-Pascal D'INVERNO, avocat à 4120 NEUPRE, rue Bellaire, 19, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Les faits.…