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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2007 (Belgique). RG D.06.0014.N Jurisprudence FR 27/04/2007 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre une décision rendue le 19 juin 2006 par le conseil de discipline d'appel des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2016 (Belgique). RG P.14.1501.N Jurisprudence FR 12/01/2016 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. A G., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, cités en tierce opposition, défendeurs en cassation, en cause 1. T. P., 2. S. G., cités en tierce opposition. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2014 (Belgique). RG P.13.0181.N Jurisprudence FR 18/11/2014 - 2 pages
KBC ASSURANCES sa, partie intervenue volontairement, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation, II. KBC ASSURANCES sa, précitée, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. E. M., précité, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2006 (Belgique). RG P060720N Jurisprudence FR 10/10/2006 - 1 page
, prévenu, Me Johan Verhaegen, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2006 par le tribunal correctionnel de Malines, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2013 (Belgique). RG S.12.0101.N Jurisprudence FR 11/03/2013 - 1 page
N° S.12.0101.N ALERIS ALUMINIUM DUFFEL sprl, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. L. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2011 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général délégué Henri Vanderlinden a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2014 (Belgique). RG C.12.0275.N Jurisprudence FR 05/09/2014 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. TROOSTWIJK-ROUX EXPERTISES, s.c.r.l., 2. ARCADIS BELGIUM, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2006 (Belgique). RG P060527N Jurisprudence FR 20/06/2006 - 3 pages
., inculpé, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, 2. V. N. C. C., inculpée, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, 3. MEUBELEN ASTRID sa, partie civilement responsable, me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 mars 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juillet 2004 (Belgique). RG C040258N Jurisprudence FR 13/07/2004 - 2 pages
Me Johan Decadt et Me Els Leenknecht, agissant comme curateurs de la faillite de la s.a. Mortier, ont conclu. Me Chris Declerck et M. Johan Vynckier, agissant comme conseils des demandeurs en dessaisissement, ont conclu. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2009 (Belgique). RG F070049N-F070050N Jurisprudence FR 09/01/2009 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. N° F.07.0050.N 1. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.A., 2. KRAVAG-SACH, 3. GENERALI ASSURANCES IARD S.A., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. contre ETAT BELGE (Finances), et en présence de FEBETRA. La procédure devant la Cour Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2015 (Belgique). RG C.14.0310.N Jurisprudence FR 03/09/2015 - 1 page
, Me Johan Verbist et Me Beatrix Vanlerberghe, avocats à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Jean-François Leclercq a déposé des conclusions écrites le 13 mai 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Jean-François Leclercq a conclu. II.…