Jurisprudence FR 18/05/2010  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er mars 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 23/09/2014  -  1 page

., société anonyme, inculpées, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, demanderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demanderesses invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

Jurisprudence FR 08/05/2012  -  1 page

, demandeur en récusation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 mars 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre civile. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Jurisprudence FR 21/05/2013  -  1 page

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement (n° 526/13) rendu le 10 avril 2013 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Jurisprudence FR 10/03/2009  -  1 page

., inculpé, demandeur, Me Hans Reider et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 28 octobre 2008. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens.…

Jurisprudence FR 23/06/2009  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. II. C. M., inculpé, détenu, demandeur, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 mai 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent chacun un même moyen.…

Jurisprudence FR 17/04/2012  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 avril 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Jurisprudence FR 26/02/2008  -  1 page

, prévenu, Me Joris A. Vercraeye et Me Mounir Souidi, avocats au barreau d'Anvers. II W. F. A. C., prévenu. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur sub I présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le demandeur sub II ne présente aucun moyen.…

Jurisprudence FR 16/02/2016  -  1 page

., inculpé, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre 1. B. L., 2. EXPRESS DELIVERY SERVICES sprl, parties civiles, défendeurs en cassation. II. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 22/02/2011  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 6 janvier 2009 par la Cour. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…