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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8874/09

    Jurisprudence FR 22/06/2010  -  4 pages

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 3 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8663/08

    Jurisprudence FR 03/03/2009  -  3 pages

    Michel DUMONT

  3. Cour du Travail: Arrêt du 11 mai 2009 (Liège (Liège)). RG 34446/06

    Jurisprudence FR 11/05/2009  -  3 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Paul VERLAINE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 17 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8709/09

    Jurisprudence FR 17/03/2009  -  4 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8314/07

    Jurisprudence FR 18/11/2008  -  4 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8599/08

    Jurisprudence FR 17/02/2009  -  4 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 6662/2000

    Jurisprudence FR 21/01/2003  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …

  8. Cour du Travail: Arrêt du 12 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 29798/2001

    Jurisprudence FR 12/06/2001  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DOUZE JUIN DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8719/09

    Jurisprudence FR 30/03/2009  -  4 pages

    Michel DUMONT

  10. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 2/2011

    Jurisprudence FR 27/04/2011  -  5 pages

    Michel DUMONT