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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2012 (Belgique). RG P.12.0125.F Jurisprudence FR 25/04/2012 - 3 pages
., ayant pour conseils Maître Michel Bouchat, avocat au barreau de Charleroi, et Maître Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, III. S. T. M. S., ayant pour conseils Maîtres Nathalie Buisseret et Mélanie Bosmans, avocats au barreau de Bruxelles, IV. 1. Z. P., mieux qualifiée ci-dessus, 2. S.T.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1655.F Jurisprudence FR 16/01/2013 - 3 pages
., accusé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Bouchat, avocat au barreau de Charleroi, Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 April 2012 (België). RG P.12.0125.F Jurisprudence NL 25/04/2012 - 3 pages
Michel Bouchat, advocaat bij de balie te Charleroi, en mr. Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel, III. S. S. T. M., Mrs. Nathalie Buisseret en Mélanie Bosmans, advocaten bij de balie te Brussel, IV. 1. P. Z., 2. M. S. T., de laatste twee cassatieberoepen tegen 1. INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES, 2. NATIONAAL VERBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKENFOND-SEN. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Januari 2013 (België). RG P.12.1655.F Jurisprudence NL 16/01/2013 - 3 pages
Michel Bouchat, advocaat bij de balie te Charleroi, Marc Preumont, advocaat bij de balie te Namen, en Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest nummer 4 van 28 september 2010 van het hof van assisen van het bestuurlijk arrondissement Brussel-Hoofdstad, en de arresten nummers 4 en 5, van 3 en 7 september 2012 van het hof van assisen van de provincie Waals-Brabant op verwijzing gewezen ingevolge het arrest van het Hof van 30 maart 2011.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0600.F Jurisprudence FR 19/05/2010 - 5 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Coupat, avocat au barreau de Bruxelles, et Michel Bouchat, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. N. C., G. K. et H. I. invoquent respectivement quatre, six et cinq moyens, chacun dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 504/13 (4ème chambre) Jurisprudence FR 13/11/2013 - 19 pages
de Maître François TUMERELLE loco Maître Pierre JANDRAIN, avocats au barreau de Charleroi ; Le prévenu B.K.comparaît, assisté de Maître Elena D'AGRISTINA loco Maître Jean-Philippe MAYENCE, avocats au barreau de Charleroi ; Le prévenu K.B. comparaît, assisté de Maître Michel BOUCHAT, avocat au barreau de Charle|roi ; Pour la cause II : La partie civile P&V ASSURANCES S.C.R.L. est représentée par Maître Laetitia MAINAS loco Maître Michel TASSIN, avocats au barreau de Charleroi ;…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) Jurisprudence FR 08/06/2016 - 70 pages
., Robert, né à Charleroi en 1950, domicilié à 6142 Leernes, ; Prévenu, assisté par son conseil Maître Michel BOUCHAT, avocat au barreau de Charleroi ; 6. P.H., né à Charleroi en 1957, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul; Prévenu, assisté par son conseil Maître Albert HOTELET, avocat au barreau de Charleroi ; 7 à 10. ... 11.…