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Cour d'appel: Arrêt du 20 janvier 2015 (Liège). RG 2013/rg/1440 Jurisprudence FR 20/01/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, et Noël SIMAR, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège (article 321, al. 2 du code judiciaire), aucun conseiller ou président…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2011 (Liège). RG 2009/RG/1642 Jurisprudence FR 08/03/2011 - 4 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné par le premier président en vertu de l'article 321 al. 2 du code judiciaire, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 08 mars…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2015 (Liège). RG 2012/RG/1814 Jurisprudence FR 13/05/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Michel DEGER, conseiller suppléant, et prononcé en audience publique du 13 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2016 (Liège). RG 2012/RG/1814 Jurisprudence FR 16/11/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Michel DEGER ayant siégé à toutes les audiences, tous les Présidents et conseillers étant légitimement empêchés, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 16 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 septembre 2012 (Liège). RG 2010/RG/1863 Jurisprudence FR 11/09/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 11 septembre 2012 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 264/2010 Jurisprudence FR 23/11/2010 - 11 pages
Le 4 avril 2006, une ordonnance d'admissibilité désigna Maître Michel DEGER, avocat, en qualité de médiateur de dettes. Le 13 février 2007, le médiateur informa le Juge des saisies qu'un projet de plan de règlement amiable était prêt à être communiqué aux créanciers. Le 16 avril 2007, Maître Pierre CAVENAILE informa le tribunal de son intervention en qualité de conseil de la FORTIS BANQUE SA.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2014 (Liège). RG 2012/co/201 Jurisprudence FR 02/06/2014 - 4 pages
Condamne Fwan'Soni M. aux frais d'appel, liquidés à 132,82 euro Rendu par : Madame Catherine URBAIN, conseiller faisant fonction de président, Madame France BAECKELAND, conseiller, Monsieur Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés (désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire), Assistés de : Madame Nathalie FRANKIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2004 (Liège). RG 2002RG1291 Jurisprudence FR 01/03/2004 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le PREMIER MARS DEUX MILLE QUATRE Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Michel DEGER, avocat inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321 al.2 du Code judiciaire (Loi du 17.7.1984 article 5) tous les conseillers effectifs et suppléants étant empêchés…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2015 (Liège). RG 2013/rg/1515 Jurisprudence FR 17/02/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, et Noël SIMAR, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège (article 321, al…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 octobre 2010 (Liège). RG 2009/rg/847 Jurisprudence FR 26/10/2010 - 6 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Véronique ANCIA, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 26 octobre 2010 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier…