Jurisprudence NL 21/12/2011  -  2 pages

Dounia Alamat, advocaat bij de balie te Brussel, en Nicolas Cohen, advocaat bij de balie te Parijs. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 22 juni 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…

Jurisprudence FR 20/05/2020  -  2 pages

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 avril 2020 par le juge de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…

Jurisprudence FR 25/10/2017  -  2 pages

., né à Schaerbeek le 10 octobre 1981, condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 05/06/2019  -  3 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, III, IV et V. J. S., J., A., M., accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxim Töller et Renaud Molders-Pierre, avocats au barreau de Liège. I.…

Jurisprudence FR 10/09/2014  -  3 pages

étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Charlotte Morjane, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 août 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

Jurisprudence FR 28/02/2018  -  3 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Jurisprudence NL 10/09/2014  -  3 pages

, Mrs Nicolas Cohen en Charlotte Morjane, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 13 augustus 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 06/05/2020  -  3 pages

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation.…

Jurisprudence FR 12/02/2020  -  4 pages

., mineur d'âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, et Magali Boeker, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godefroid Kurth, 12, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre de la jeunesse.…

Jurisprudence FR 02/11/2011  -  4 pages

., ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Christophe Marchand, avocats au barreau de Bruxelles. IV. 1. O. Z., 2. A. A., 3. E. M. N., V. M. R., requérants, demandeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 avril 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur S. L. fait valoir trois moyens et les demandeurs M. K. et M. E.…