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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.05.1685.F Jurisprudence FR 27/06/2007 - 7 pages
., ayant pour conseil Maître Pascal Vanderveeren, avocat au barreau de Bruxelles, 11. B. E., ayant pour conseil Maître Véronique Laurent, avocat au barreau de Bruxelles, 12. A. J., ayant pour conseil Maître Denis Bosquet, avocat au barreau de Bruxelles, 13. V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2014 (Bruxelles). RG 2009/AR/625 Jurisprudence FR 14/02/2014 - 8 pages
., domiciliée à appelants, représentés par Maître Pascal Vanderveeren, avocat à 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 41, plaideur : Maître Paul Foriers, CONTRE : BNP PARIBAS FORTIS, anciennement FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.199.702, Intimée, Représentée par Maître Thierry Jans, avocat…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2007 (België). RG P.05.1685.F Jurisprudence NL 27/06/2007 - 7 pages
Pascal Vanderveeren, advocaat bij de balie te Brussel, 11. B. E., Mr. Véronique Laurent, advocaat bij de balie te Brussel, 12. A. J., Mr. Denis Bosquet, advocaat bij de balie te Brussel, 13. V. R., Mrs. Raf Verstraeten en Ivo Onkelinx, advocaten bij de balie te Brussel, en mr. René Verstringhe, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. L. J., advocaat-generaal bij het Hof van Beroep te Bergen, Mr. Marc Preumont, advocaat bij de balie te Namen, 2. C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2011 (Belgique). RG C.11.0002.F Jurisprudence FR 21/04/2011 - 24 pages
., ayant pour conseil Maître Pascal Vanderveeren, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Minimes, 41, 9. O. J., ayant pour conseil Maître Pierre-Marie Sprockeels, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue du Châtelain, 19/14, 10. H. S., ayant pour conseil Maître Reinhold Tournicourt, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 270, 11. W.…