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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2003 (Belgique). RG P030719F Jurisprudence FR 18/06/2003 - 2 pages
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat, dont le cabinet est établi à Huy, rue de la Résistance, 15, chez qui il est fait élection de domicile. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 avril 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0026.F Jurisprudence FR 30/03/2011 - 2 pages
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy, contre 1. CH. J. 2. CH. Marie-J. 3. CH. B. 4. CH. A. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 novembre 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.1502.F Jurisprudence FR 12/09/2012 - 2 pages
N° P.12.1502.F M M étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Huy, rue de la Résistance, 15, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 août 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2003 (Belgique). RG P020754F Jurisprudence FR 29/01/2003 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 avril 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour A l'audience du 15 janvier 2003, le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport et l'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0669.F Jurisprudence FR 23/09/2009 - 2 pages
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mars 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2007 (België). RG P.07.0733.F Jurisprudence NL 10/10/2007 - 2 pages
Philippe Charpentier, advocaat bij de balie te Hoei, tegen D. C. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 18 april 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eiser voert vier middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0733.F Jurisprudence FR 10/10/2007 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy, contre D. C.M., partie civile, défenderesse en cassation. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 27156/98 Jurisprudence FR 29/11/2000 - 3 pages
., domicilié à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, chemin de Verlaine, 98, APPELANT, comparaissant par Maître Stéphane DECAMP, avocat, CONTRE : Maître Philippe CHARPENTIER, avocat, dont le cabinet est établi à 4500 HUY, rue de la Résistance, 15, Maître Pierre SNYERS, avocat, dont le cabinet est établi à 4280 HANNUT, rue Albert-Ier, 96, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la S.A. COMPTOIR DE GIVES, sise à 4500 HUY (section de BEN-AHIN), chaussée d'Andenne, 136, INTIM?S, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 26.891/98 Jurisprudence FR 21/03/2001 - 5 pages
. : 26.891/98 - 9ème Chambre EN CAUSE : Maîtres Philippe CHARPENTIER et Pierre SNYERS, avocats, ayant leur cabinet respectivement à 4500 HUY, rue du Palais-de-Justice, 15, et à 4280 HANNUT, rue Albert-Ier, 96, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la S.A. COMPTOIR DE GIVES dont le siège social est établi à 4500 HUY (section de BEN-AHIN), chaussée d'Andenne, 136, APPELANTS, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat, CONTRE : 1.- C. 2.- D. 3.- K. 4.- L. INTIM?…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2002 (Belgique). RG P020958F Jurisprudence FR 23/10/2002 - 6 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy, contre H. M., partie civile agissant en qualité de tuteur ad hoc de K. et C. D. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 23 mai 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 28 juin 2000. II.…