-
Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1318.F Jurisprudence FR 24/10/2012 - 2 pages
ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, prévenu, III. W. G. prévenu, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 février 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur invoque trois moyens dans deux mémoires reçus au greffe les 11 mai et 26 septembre 2012.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2018 (Belgique). RG P.17.1222.F Jurisprudence FR 16/05/2018 - 3 pages
IMMO GEN, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître François Dembour, dont le cabinet est établi à Liège, place de Bronckart, 1, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, II. R. B., ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles, III. C. J., ayant pour conseils Maîtres Raphaël Brundseaux et Marc Nève, avocats au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0199.F Jurisprudence FR 30/11/2016 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Déportés, 16, où il est fait élection de domicile, contre 1. Maître Jean-Luc LEMPEREUR, avocat au barreau de Liège, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Automobiles Troian-Pirrera, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godefroid Kurth, 12, 2.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG F.09.0035.F Jurisprudence FR 26/02/2010 - 4 pages
., défendeurs en cassation, assistés par Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 55-57. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mars 2008 par la cour d'appel de Liège. Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2017 (Belgique). RG P.16.1110.F Jurisprudence FR 22/02/2017 - 3 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot et Jean-François Henrotte, avocats au barreau de Liège, contre BELFIUS BANQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Glansdorff, Cédric Alter et François Koning, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Februari 2010 (België). RG F.09.0035.F Jurisprudence NL 26/02/2010 - 4 pages
Philippe Culot, advocaat bij de balie van Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 5 maart 2008 gewezen door het hof van beroep te Luik. Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN De eiser voert een middel aan.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F Jurisprudence NL 02/03/2016 - 8 pages
Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik en Marc Preumont en Cédric Bernes, advocaten bij de balie te Namen, XI. R. V. S., Mr. Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik, XII. J. V., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie en met als raads-lieden mrs. Marc Preumont, advocaat bij de balie te Namen en Philippe Cu-lot, advocaat bij de balie te Luik, XIII. A. A., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie en met als raads-lieden mrs.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F Jurisprudence FR 02/03/2016 - 20 pages
., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et Marc Preumont et Cédric Bernes, avocats au barreau de Namur, XI. V.S. R., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, XII. V.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0888.F Jurisprudence FR 11/12/2019 - 24 pages
., ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, II. INOVA, société de droit français, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maître Magda Vandebotermet, avocat au barreau de Bruxelles, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2011 (Belgique). RG C.11.0002.F Jurisprudence FR 21/04/2011 - 24 pages
., ayant tous deux pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 55-57, 41. B. I. et 42. P. B., ayant tous deux pour conseil Maître André Risopoulos, préqualifié, 43. L. R., ayant pour conseil Maître Alfred Tasseroul, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Pépin, 21, 44. D.…