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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2006 (Belgique). RG D060005F Jurisprudence FR 21/09/2006 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2011 (Belgique). RG G.11.0226.N Jurisprudence FR 28/09/2011 - 1 page
Me Philippe Schepkens, huissier de justice. (sé : Le premier président) Ghislain Londers Traduction établie sous le contrôle du premier président Ghislain Londers et transcrite avec l'assistance du greffier Fabienne Gobert. Le greffier, Le premier président,…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2003 (Belgique) Jurisprudence FR 09/05/2003 - 1 page
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre LA REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. N° C.00656.N V. I. L., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre LA REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Gand. Il y a lieu de joindre les causes. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2004 (Belgique). RG C040566F Jurisprudence FR 16/12/2004 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2007 (Belgique). RG C.07.0500.F Jurisprudence FR 26/10/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du vingt-six octobre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2004 (Belgique). RG P031688F Jurisprudence FR 17/03/2004 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2009 (Belgique). RG C.09.0179.F Jurisprudence FR 11/06/2009 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.La décision de la Cour La circonstance que le grief disciplinaire reproché au requérant concerne son attitude envers le président du conseil de l'Ordre des médecins de la province de Hainaut est de nature à inspirer au requérant et aux tiers une suspicion légitime quant à la stricte indépendance et impartialité du conseil de l'Ordre appelé à statuer. La demande est fondée.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2005 (Belgique). RG S030105F Jurisprudence FR 28/02/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-huit février deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2003 (Belgique). RG C030546F Jurisprudence FR 07/11/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du sept novembre deux mille trois par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1615.F Jurisprudence FR 02/12/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Philippe de Koster, avocat général délégué, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…