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Tribunal du Travail: Jugement du 26 mars 2009 (Liège). RG 362.403 Jurisprudence FR 26/03/2009 - 7 pages
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES SCHREDER ; Partie défenderesse , comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat ; ******** Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 20/10/2006; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 5/3/2009, notamment…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2004 (Liège (Liège)). RG 32651-04 Jurisprudence FR 01/12/2004 - 7 pages
COPELAND, société de droit belge INTIMEES, représentées l'une et l'autre par COOPMAN Michèle, directrice des ressources humaines, régulièrement mandatée et assistée par Maître Philippe HANSOUL, avocat, au cabinet duquel les deux intimées ont élu domicile, ET : LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE (F.G.T.B.), organisation représentative de travailleurs INTIMEE, non comparante.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.532/99 Jurisprudence FR 09/01/2002 - 6 pages
PREMIÈRE INTIMÉE, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat, EN PRÉSENCE DE : SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (S.M.A.P.), dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue des Croisiers, 24, SECONDE INTIMÉE, comparaissant par Maître Nicole LEBEAU qui se substitue à Maîtres Jean-Pierre WOLF et Olivier SOHIER, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 31735-03 Jurisprudence FR 01/06/2006 - 7 pages
Rose-Marie INTIMEE au principal, APPELANTE sur incident, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 31769-03 Jurisprudence FR 26/05/2005 - 7 pages
., Eugène, APPELANT, INTIME SUR INCIDENT comparaissant en personne assisté de son conseil Maître Patrick HENRARD, avocat au barreau de Namur, CONTRE : DECKERS, Pierre, PREMIER INTIME, APPELANT INCIDENT comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat au barreau de Liège, L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, (ONSS), DEUXIME INTIME, comparaissant par Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocat au barreau de Liège.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2007 (Liège (Liège)). RG 33211/05 Jurisprudence FR 11/10/2007 - 7 pages
SERGE, INTIMÉS, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 novembre 2009 (Liège). RG 380.624 Jurisprudence FR 18/11/2009 - 8 pages
; Partie demanderesse, comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat ; CONTRE : La S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35266/07 Jurisprudence FR 13/11/2008 - 8 pages
PHARMACIE DU PERRON INTIMÉE, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20. ET : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., INTIME, comparaissant par Maître Marguerite CRASSON qui se substitue à Maître Francis TEHEUX à 4000 LIEGE, Avenue Blonden 11.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.572/07 Jurisprudence FR 15/12/2008 - 8 pages
INTIMÉ, ayant comparu par Maître José MAUSEN qui se substituait à Maître Philippe HANSOUL, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.308/06 Jurisprudence FR 10/11/2008 - 8 pages
TRANSPORTS WEERTS APPELANTE, ayant comparu par Maître Philippe HANSOUL, avocat, CONTRE : G. Ghislain INTIMÉ, ayant comparu personnellement, assisté par Maître Jean-Paul JASPART, avocat.…