Jurisprudence FR 30/04/2015  -  1 page

., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE, association de droit public, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Haute, 322, défenderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet…

Jurisprudence FR 07/01/2000  -  1 page

., avocat ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le 16 février 1999 par le Tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre, appel formé par requête déposée au greffe de la Cour le 15 mars 1999 ; Vu les pièces de la procédure légalement requises, et notamment la copie conforme du jugement entrepris ; Vu les conclusions de la première partie intimée reçues au greffe le 2 avril 1999 ; Vu la fixation…

Jurisprudence FR 13/09/2005  -  1 page

Elle a également été hospitalisée à l'hôpital Saint Pierre et à l'UCL pour des crises d'angoisse en 1992 et 1993. - Vu le dossier de la procédure, - Vu le rapport établi le 09/02/2005, - Vu l'avis du délégué du Ministre de la Justice daté du 21/02/2005, - Vu les notifications aux parties des divers actes ; Vu la feuille d'audience du 22/08/2005, Entendues à cette audience : Madame A. DELHEZ, vice-présidente en son rapport, La requérante, en ses moyens et explications.…

Jurisprudence FR 16/05/2008  -  2 pages

N° C.06.0629.F SORIMO INTHAS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 9a, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre 1. S. M. L. et 2. M.…

Jurisprudence FR 18/04/2006  -  2 pages

Séquelles médicales Dans son rapport du 24/3/2004, le docteur BONBLED, désigné par le parquet du procureur du Roi de ... conclut que des renseignements recueillis à la clinique Saint-Pierre d'... et de l'étude du dossier d'imagerie médicale qui a été constitué : - que les scanners cranio-cérébraux ont montré le développement de multiples contusions cérébrales disséminées mais prépondérant au niveau de la base du cerveau, le développement rapide, en quelques heures d'un œdème cérébral…

Jurisprudence FR 21/10/2010  -  1 page

N° C.08.0558.F LAPPLAND, société anonyme dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Capitaine Piret, 67, demanderesse en cassation, représentée par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre TREVI SERVICES - GROUPE IMMOBILIER DE SERVICES, en abrégé TREVI SERVICES - G.I.S., société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, avenue…

Jurisprudence FR 24/03/2015  -  8 pages

., transférées au CHU Saint-Pierre. Elle n'était donc pas concernée par le transfert d'entreprise. Elle est restée membre du personnel de l'HFCDP et n'a jamais eu pour employeur le CHU Saint-Pierre. C'est d'ailleurs dans cette logique qu'elle a, par l'intermédiaire de son organisation syndicale, constaté le 3 mai 2006 l'acte équipollent à rupture dans le chef de l'HFCDP, son employeur. La demande est non fondée en tant qu'elle est dirigée contre le CHU Saint-Pierre.…

Jurisprudence FR 09/11/2000  -  1 page

COOL ISLAND EUROPE, société anonyme dont le siège social est établi à Mons, boulevard Dolez, 45, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 626.758, représentée par Maître Thierry van Innis, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 268a, 2.…

Jurisprudence FR 25/04/2006  -  2 pages

En date du 19 juin 1992 l'intimé fit signifier à l'appelante une citation à comparaître le 8 septembre 1992 devant la dixième chambre du tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre. Une seconde citation fut signifiée le 16 juillet 1992, invitant l'appelante à comparaître le 2 septembre 1992 devant la neuvième chambre du tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre. Il était précisé dans cet exploit de citation qu'il annulait et remplaçait celui signifié le 19 juin 1992.…

Jurisprudence FR 22/04/2013  -  2 pages

., demanderesse en cassation, représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile, contre CLINIQUE SAINT-PIERRE, association sans but lucratif dont le siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Reine Fabiola, 9, défenderesse en cassation. I.…