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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0439.F Jurisprudence FR 08/05/2019 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2018 (Belgique). RG P.18.0024.F Jurisprudence FR 11/04/2018 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Michel Bouchat, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Mei 2013 (België). RG P.13.0783.F Jurisprudence NL 08/05/2013 - 2 pages
Ricardo Bruno, advocaat bij de balie te Charleroi, en Shelley Henrotte, ad-vocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 23 april 2013. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1686.F Jurisprudence FR 31/10/2012 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2012 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0074.F Jurisprudence FR 23/03/2016 - 2 pages
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélissa El Banouti, Xavier Van der Smissen et Shelley Henrotte, avocats au barreau de Bruxelles, Mevlut Turk et Ricardo Bruno, avocats au barreau de Charleroi, contre BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation, réprésentée par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, boîte 3, où il est fait…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0098.F Jurisprudence FR 14/10/2020 - 5 pages
, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi, et Mélissa Vervaeke, avocat au barreau de Mons, II. D. V., ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Quentin Mayence, avocats au barreau de Charleroi, III. B.M., ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons, accusés, demandeurs en cassation, contre 1. R.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0262.F Jurisprudence FR 18/03/2020 - 3 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, et Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0342.F Jurisprudence FR 20/12/2017 - 4 pages
N° P.17.0342.F F M prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Christian Mathieu, avocats au barreau de Charleroi, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, contre DE V.K. partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1179.F Jurisprudence FR 02/12/2020 - 4 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, et Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020, sous le numéro C 1079/2020, par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.0659.F Jurisprudence FR 08/11/2017 - 4 pages
accusée, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. D. C. 2. F. N. 3. F. N. parties civiles, défenderesses en cassation. I.…