Jurisprudence FR 30/05/2018  -  1 page

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Cécile Dascotte, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire déposé au greffe. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Jurisprudence NL 04/12/2002  -  1 page

Marc Nève en Sandra Berbuto, advocaten bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 21 november 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Francis Fischer heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiseres stelt een middel voor.…

Jurisprudence FR 20/02/2019  -  1 page

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Halet, dont le cabinet est établi à Liège, quai des Ardennes, 65, où il est fait élection de domicile, et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 19/09/2018  -  2 pages

article 443, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle et émis les 14, 19 et 20 février 2018 par Maîtres Alain Vergauwen et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, ayant chacun dix années d'inscription au tableau de l'Ordre. Une sommation à fin d'intervention a été signifiée par exploit d'huissier de justice le 26 février 2018 à la partie civile. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

Jurisprudence FR 16/09/2009  -  2 pages

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Virginie Evertz, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 03/03/2010  -  2 pages

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto et Estelle Berthe, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 28 janvier 2010 par le tribunal de l'application des peines de Mons. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 26/10/2011  -  1 page

Sandra Berbuto, advocaat bij de balie te Luik, het tweede en derde cassatieberoep tegen 1. R. H., 2. CHILD FOCUS, Stichting voor Verdwenen en Seksueel Uitgebuite Kinderen. I.…

Jurisprudence FR 18/11/2015  -  2 pages

interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Vanden Eyden et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 03/03/2010  -  1 page

Sandra Berbuto en Estelle Berthe, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het vonnis van de strafuitvoerings-rechtbank te Bergen van 28 januari 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft een conclusie neergelegd die op de griffie is ingekomen op 26 februari 2010.…

Jurisprudence FR 20/05/2020  -  2 pages

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 avril 2020 par le juge de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…