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Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/639 Jurisprudence FR 05/06/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 05 juin 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/1875 Jurisprudence FR 17/02/2011 - 4 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2014 (Liège). RG 2013/rg/559 Jurisprudence FR 13/05/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 13 mai 2014, par anticipation du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/452 Jurisprudence FR 18/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 18 décembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1796 Jurisprudence FR 28/11/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/931 Jurisprudence FR 24/04/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (A) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 24 avril 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1979 Jurisprudence FR 07/06/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Serge MARCY, désigné par le premier président, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, et prononcé en audience publique du 07 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2013 (Liège). RG 2011/RG/1793 Jurisprudence FR 14/02/2013 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 14 février 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1667 Jurisprudence FR 08/11/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Didier GRIGNARD et prononcé en audience publique du 08 novembre 2012 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2012 (Liège). RG 2011/rg/1645 Jurisprudence FR 13/12/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 13 décembre 2012, par anticipation du 20 décembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…