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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0689.F Jurisprudence FR 23/11/2016 - 2 pages
partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Véronique Laurent, avocat au barreau de Bruxelles, contre D. M., née à Uccle le 24 novembre 1951, domiciliée à Waterloo, avenue Floréal, 16, inculpée, défenderesse en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2007 (België). RG P.07.0333.F Jurisprudence NL 27/06/2007 - 2 pages
Katelijne Van Bellingen en Véronique Laurent, advocaten bij de balie te Brussel, III. O. A., IV. E. H. L., zonder gekende woon- of verblijfplaats in België, Mrs Christophe Marchand, Mehdi Aboudi en Dounia Alamat, advocaten bij de balie te Brussel, V. H. A., Mr. Alexandre Chateau, advocaat bij de balie te Brussel. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2016 (België). RG P.16.0689.F Jurisprudence NL 23/11/2016 - 2 pages
Véronique Laurent, advocaat bij de balie te Brussel, tegen M. D., Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 25 mei 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Tamara Konsek heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2013 (Bruxelles). RG 2009 AR 2111 Jurisprudence FR 01/03/2013 - 4 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : Monsieur Bruno H, domicilié à appelant, représenté par Me Véronique Laurent (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, place Guy d'Arrezzo, 17/4 Contre : Monsieur Olivier N, domicilié à intimé, représenté par Me Bruno Waegenaere (barreau de…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2013 (Bruxelles). RG RG 09 AR 2111 Jurisprudence FR 01/03/2013 - 4 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : Monsieur H, domicilié à appelant, représenté par Me Véronique Laurent (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, place Guy d'Arrezzo, 17/4 Contre : Monsieur N, domicilié à intimé, représenté par Me Bruno Waegenaere (barreau de Mons), dont le cabinet est établi à 7090 Braine-le-Comte…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 mars 2010 (Liège). RG 2008/RG/1265 Jurisprudence FR 09/03/2010 - 10 pages
Madame l'avocat général Véronique LAURENT a rejoint l'audience et signalé que le dossier pénal monté en cause de Jean-Claude P.avait été classé sans suite pour charges insuffisantes en date du 11 septembre 2009 (voir le plumitif de l'audience). II. Quant aux principes applicables à la cause 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1306.F Jurisprudence FR 25/03/2020 - 7 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Véronique Laurent et Marc-Léon Levaux, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur fait valoir cinq moyens et le deuxième en invoque deux, chacun dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.05.1685.F Jurisprudence FR 27/06/2007 - 7 pages
., ayant pour conseil Maître Véronique Laurent, avocat au barreau de Bruxelles, 12. A. J., ayant pour conseil Maître Denis Bosquet, avocat au barreau de Bruxelles, 13. V. R., ayant pour conseils Maîtres Raf Verstraeten et Ivo Onkelinx, avocats au barreau de Bruxelles, et Maître René Verstringhe, avocat au barreau de Gand, parties civiles, contre 1. L.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2007 (België). RG P.05.1685.F Jurisprudence NL 27/06/2007 - 7 pages
Véronique Laurent, advocaat bij de balie te Brussel, 12. A. J., Mr. Denis Bosquet, advocaat bij de balie te Brussel, 13. V. R., Mrs. Raf Verstraeten en Ivo Onkelinx, advocaten bij de balie te Brussel, en mr. René Verstringhe, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. L. J., advocaat-generaal bij het Hof van Beroep te Bergen, Mr. Marc Preumont, advocaat bij de balie te Namen, 2. C. V., procureur des Konings bij de Rechtbank van Eerste Aanleg te Neufchâteau. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0333.F Jurisprudence FR 27/06/2007 - 11 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Katelijne Van Bellingen et Véronique Laurent, avocats au barreau de Bruxelles, III. O. A., prévenu, détenu, IV. E. H. L., prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, Mehdi Aboudi et Dounia Alamat, avocats au barreau de Bruxelles, V. H.A., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation.…