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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Mei 2012 (België). RG P.12.0518.F Jurisprudence NL 30/05/2012 - 4 pages
Victor Hissel, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. Mr. Pierre HENRY, curator van de open erfenis van Maria Drexler, 2. D. A. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen drie arresten met de nummers 511, 523 en 524 van het hof van assisen van de provincie Luik van 16 en 17 februari 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2012 (Belgique). RG P.12.0518.F Jurisprudence FR 30/05/2012 - 4 pages
., mieux qualifé ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Victor Hissel, avocat au barreau de Liège, contre 1. Maître P.H., avocat, dont le cabinet ...., ...., ...., en sa qualité de curateur à la succession vacante de M.D., 2. D.A., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.1160.F Jurisprudence FR 27/06/2018 - 8 pages
Maître Victor HISSEL, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, rue Duvivier, 26, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Etablissements Potty, 2. Maître Pierre MACHIELS, avocat, dont le cabinet est établi à Huy, rue des Croisiers, 15, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme PF Industries, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2016 (Belgique). RG P.15.0001.F Jurisprudence FR 22/06/2016 - 4 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Victor Hissel, avocat au barreau de Liège, contre 1. SOCIÉTÉ DE TRANSPORT EN COMMUN DE LIÈGE-VERVIERS, dont le siège est établi à Liège (Grivegnée), rue du Bassin, 119, 2. S. J., 3. R. S., 4. U. C., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…