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Tribunal du Travail: Jugement (Bruxelles (fr), 2014). RG 18/3849/A Jurisprudence FR 06/12/2019 - 4 pages
DELFOSSE, avocats ; CONTRE : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, ci-après en abrégé « INAMI », inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0206.653.946, dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 211, partie défenderesse, comparaissant par Me Martin COPPENS, avocat ; 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 29.614/00 Jurisprudence FR 28/03/2002 - 4 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Olivier LE BOULENGE qui se substitue à Maître Jean ESTHER, avocats, CONTRE : L'OFFICE COMMUNAUTAIRE ET RÉGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (FOREM), établissement public ayant son siège à 6000 CHARLEROI, boulevard Tirou, 104, INTIMÉ, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.189/00 Jurisprudence FR 10/10/2001 - 4 pages
.), dont le siège est établi à 1031 BRUXELLES, chaussée de Haecht, 579, APPELANTE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : C. INTIMÉ, comparaissant par Maître Daniel LAMBERT, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/340 (2 ème chambre) Jurisprudence FR 17/01/2017 - 5 pages
AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, représentée par Maître DELFOSSE Eric avocat loco Me DELFOSSE Vincent, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman 45 ; *** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 6 mai 2015 par P.P., notifiée le 7 mai 2015, à la SA AG INSURANCE…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 2017 (Liège (Liège)). RG 2016/AL/410 Jurisprudence FR 19/10/2017 - 4 pages
DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45, CONTRE : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 2003 (Liège (Liège)). RG 30955/02 Jurisprudence FR 08/04/2003 - 4 pages
appelant, comparaissant par Me Françoise Piccinin qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 septembre 2005 (Huy). RG 58962 Jurisprudence FR 14/09/2005 - 5 pages
PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil, Maître Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman, n°45, comparaissant par Maître Françoise PICCININ, avocat. Réf. : 20042133/AA/JM/11 xxx Les conseil et représentant sont entendus en leurs plaidoiries et explications, à l'audience du 7.9.2005.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 3 octobre 2007 (Liège). RG 05/3394/A Jurisprudence FR 03/10/2007 - 5 pages
intimée, ayant pour conseil maître Vincent Delfosse, avocat, comparaissant par maître Marc-Henri GIELEN, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 26392-97 Jurisprudence FR 23/05/2005 - 5 pages
. : 26.392/97 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, APPELANT, comparaissant par Maître Vincent DELFOSSE, avocat, CONTRE : Maître Jean CAEYMAEX, avocat, dont le cabinet est sis à 4020 LIEGE, quai Godefroid-Kurth, 12, originairement cité en la qualité, qu'il avait alors, de curateur à la faillite de la S.A. TENNISSIMO de Sprimont, INTIME, comparaissant par Maître Pierre PICHAULT, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 31344-03 Jurisprudence FR 13/07/2004 - 5 pages
., APPELANTE, comparaissant par Maître Delphine BELKACEMI qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : W. Daniel, INTIME, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats.…