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Tribunal du Travail: Jugement du 17 septembre 2014 (Mons et de Charleroi, division Charleroi, 2014). RG 13/1398/A Jurisprudence FR 17/09/2014 - 12 pages
Selon Jacques Clesse et Vincent Neuprez (...) le cours de l'exécution du contrat englobe donc, très normalement, les actes préparatoires ou consécutifs au travail (...).…
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Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/2519/A Jurisprudence FR 23/10/2009 - 14 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 09/662/A Jurisprudence FR 26/03/2010 - 15 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/794 Jurisprudence FR 07/01/2013 - 15 pages
Comme le précisent Jacques Clesse et Vincent Neuprez, « La jurisprudence se caractérise par un refus de porter une appréciation sur les décisions économiques ou techniques de l'employeur. Celui-ci est seul juge des nécessités de l'entreprise et de la valeur professionnelle de ses travailleurs » (J. CLESSE et V. NEUPREZ, « Licenciement et démission abusifs », in Orientations 1998, p. 191, voy. également la jurisprudence citée par ces auteurs).…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 février 2006 (Liège (Liège)). RG 32891-04 Jurisprudence FR 02/02/2006 - 33 pages
. : 32.891/04 et 32.893/04 15ème Chambre EN CAUSE : SA TRAVHYDRO PLASTICS ET ISOLANTS MECANISES, (TPIM), APPELANTE (R.G. 32.891/04), INTIMEE (R.G. 32.893/04) comparaissant par Maître Olivier MOUREAU, se substituant à Maître Vincent NEUPREZ, avocats, CONTRE : D.P, , , faisant élection de domicile en l'étude de son conseil, Maître Véronique MARTIN, avocat à 4800 VERVIERS, Place Albert 1er, 8, INTIME, comparaissant personnellement, assisté par son conseil, ET : L'ETAT BELGE, représenté…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 février 2009 (Liège). RG 373.315 Jurisprudence FR 04/02/2009 - 18 pages
; Partie demanderesse comparaissant par Me Vincent NEUPREZ, avocat; CONTRE : S.P.R.L. P I. Partie défenderesse , comparaissant par Me Paul CRAHAY, avocat; C J-P.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/559/A Jurisprudence FR 26/11/2012 - 17 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : l'intention de nuire, l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/363 Jurisprudence FR 17/04/2013 - 21 pages
. , domiciliée à xxx, partie appelante, représentée par Maître FICHER Yvan loco Maître DEMEZ Gilbert, avocat à BRUXELLES, Contre : L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES- Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, en abrégé « H.U.D.E.R.F. », dont le siège social est établi à 1020 BRUXELLES, Avenue Jean Crocq, 15, partie intimée, représentée par Maître NEUPREZ Vincent, avocat à LIEGE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 33039-05 Jurisprudence FR 06/06/2006 - 16 pages
CORMAN, dont le siège social est établi à 4834 LIMBOURG (section de GOE INTIMEE, ayant pour conseils Maîtres Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 décembre 2008 (Liège). RG 373.413 Jurisprudence FR 17/12/2008 - 17 pages
; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assistée par Me Stéphanie ADAM loco Me Vincent NEUPREZ, avocats; CONTRE : B.V.…