Jurisprudence FR 03/10/2014  -  1 page

Willem, greffier L. Willem A. Bouché…

Jurisprudence FR 06/09/2005  -  1 page

., prévenu, Me Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 24 février 2005 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire.…

Jurisprudence FR 24/01/1990  -  1 page

justice là où il existe, sinon au commissariat de police et, là où il n'y a pas de commissaire de police, au bourgmestre, à un échevin ou au fonctionnaire délégué à cet effet; qu'en ce qui concerne l'application de l'article 203, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle, cette signification vaut signification à domicile; Attendu qu'il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que le demandeur a, le 1er février 1989, été condamné par défaut par le tribunal correctionnel de Bruxelles; que l'huissier de justice Maria Willems…

Jurisprudence FR 06/07/2011  -  1 page

., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …

Jurisprudence FR 06/02/1997  -  1 page

., comme le suppose le moyen, mais sur l'exécution donnée au contrat conclu entre A.R.G.E. et la défenderesse, sur les protestations qu'a suscitées de la part des architectes Emonts et Willems, de l'ingénieur Borig et de la défenderesse le dépôt d'un avant-projet par les seuls demandeurs; Qu'à cet égard, le moyen manque en fait; D.…

Jurisprudence FR 09/06/2009  -  1 page

., prévenu, demandeurs, Me Willem Descamps, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire, les demandeurs présentent deux moyens. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 17/12/2008  -  1 page

Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …

Jurisprudence FR 20/06/1995  -  2 pages

Willems, chef de brigade des eaux et forêts était compétent pour faire lesdites constatations et en rédiger un procès-verbal, alors qu'il est impossible pour la cour d'appel d'Anvers d'aboutir à une telle conclusion et motivation en se fondant sur les éléments du dossier répressif vu le fait que l'article 16 du Code d'instruction criminelle dispose expressément que : "les gardes champêtres visés à l'article 182 de la loi communale, les gardes forestiers et les gardes champêtres particuliers sont chargés de rechercher, chacun dans…

Jurisprudence FR 12/09/2014  -  2 pages

De Ruydts conseiller Mme L, Willem greffier L Willem I. De Ruydts A. Bouché…

Jurisprudence FR 07/11/2014  -  2 pages

Willem, greffier L. Willem A. Bouché …